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ReLIRE : "La Sofia est ici juge et partie : on est en plein conflit d'intérêts"

Nicolas Gary - 02.08.2013

Lecture numérique - Législation - registre ReLIRE - demande de retrait - conflit d'intérêt


On savait que ReLIRE était une vaste fumisterie, sous couvert de projet culturel portant sur la préservation du patrimoine littéraire. L'idée générale, pour éviter d'avoir à négocier les droits numériques des oeuvres, aura été de monter une loi, sur l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Laquelle permet évidemment d'allégrement contourner le Code de la propriété intellectuelle. Mais chez ReLIRE, on n'est pas à deux ou trois indélicatesses près...

 

 

 

 

La dernière en date met en colère André-François Ruaud, directeur littéraire de la maison Les moutons électriques. En effet, le gérant de la maison, Raphaël Colson, a formulé plusieurs demandes de retrait pour les titres de Roland C. Wagner, dont Le Faisceau chromatique, le 17 juin dernier. Le livre fera partie d'une intégrale qui sortira chez l'éditeur l'an prochain. Formulaire de demande de retrait rempli, il reçoit l'accusé de réception le 26 juin, émanant de la section ReLIRE de BnF, comme il se doit. 

 

 

 

 

En réponse aux différentes demandes, de retrait, la BnF a transmis à la Sofia, qui aura donc la charge d'examiner la qualité des preuves fournies, et rendra son verdict. Nous allons y revenir. Et ce 2 août, l'éditeur vient de recevoir un mail de confirmation particulièrement croquignolet : 

 

En votre qualité d'éditeur, vous avez fait opposition au transfert de l'exercice du droit d'autoriser la reproduction ou la représentation sous forme numérique du ou des ouvrages suivants, dont les données bibliographiques ont été publiées dans le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique (ReLIRE) :

 

 * *Numéro de dossier: 41414, déposé le 17 juin 2013*

     o Titre: Un Ange s'est pendu / Roland C. Wagner

       Année de publication: 1988, éditeur: Fleuve Noir

 

 * *Numéro de dossier: 41415, déposé le 17 juin 2013*

     o Titre: La Mémoire des pierres / Roland C. Wagner

       Année de publication: 1988, éditeur: Fleuve Noir

 

 * *Numéro de dossier: 41416, déposé le 17 juin 2013*

     o Titre: Prisons intérieures / Roland C. Wagner

       Année de publication: 1988, éditeur: Fleuve Noir

 

 * *Numéro de dossier: 41417, déposé le 17 juin 2013*

     o Titre: Un Navire ancré dans le ciel : histoire du futur proche /

       Roland C. Wagner

       Année de publication: 1989, éditeur: Fleuve Noir

 

 * *Numéro de dossier: 41418, déposé le 17 juin 2013*

     o Titre: Le Paysage déchiré / Roland C. Wagner

       Année de publication: 1989, éditeur: Fleuve Noir

 

 * *Numéro de dossier: 41419, déposé le 17 juin 2013*

     o Titre: Le Rêveur des terres agglutinées / Roland C. Wagner

       Année de publication: 1990, éditeur: Fleuve Noir

 

 * *Numéro de dossier: 41420, déposé le 17 juin 2013*

     o Titre: L'Autoroute de l'aube / Roland C. Wagner

       Année de publication: 1990, éditeur: Fleuve Noir

 

 * *Numéro de dossier: 41421, déposé le 17 juin 2013*

     o Titre: Chroniques du désespoir : le faisceau chromatique /

       Roland C. Wagner

       Année de publication: 1991, éditeur: Fleuve Noir

 

 * *Numéro de dossier: 41423, déposé le 17 juin 2013*

     o Titre: Star Trek, the next generation : l'utopie des étoiles /

       André-François Ruaud

       Année de publication: 1998, éditeur: Dlm Éd.

 

 * *Numéro de dossier: 41424, déposé le 17 juin 2013*

     o Titre: Star Trek : le fabulaire du futur / André-François Ruaud

       Année de publication: 1995, éditeur: Dlm Éd.

 

On s'étonnera d'abord de ce que la demande 41422 ne figure pas dans la liste, mais surtout, que l'on y trouve référence les 41423 et 41424... D'où viennent ces deux titres supplémentaires ? Et où est passée la référence 41422 ? Mystère ? Presque. Car la référence 41422 correspond à Poupée aux yeux morts de Roland C. Wagner, ouvrage bel et bien disponible chez Les Moutons électriques.

 

Voilà donc résolue l'affaire du 41422. Mais les deux autres titres, qu'en est-il ? André-François Ruaud, contacté par ActuaLitté parle d'une situation « complètement dingue ». En effet, à titre personnel, il a demandé le retrait des deux ouvrages sur Star Trek, références 41423 et 41424. « Et voilà qu'ils répondent à l'adresse professionnelle des Moutons électriques, et non à mon adresse personnelle, alors que c'est depuis cette adresse que j'ai effectué la demande. C'est scandaleux : comment s'est opéré ce recoupement ? On vit du 1984 en direct ! »

 

En effet, la Sofia, dans un recoupement particulièrement troublant, répond donc dans un email unique, mélangeant la demande de l'éditeur et celle du particulier. Tout en accordant les droits numériques à l'éditeur, qui n'a rien demandé sur les livres du particulier. 

 

D'autant plus inquiétant, que le récépissé pour les titres de Roland C. Wagner est bien parvenu à l'adresse des Moutons, et que le récépissé pour les deux titres d'André-François lui a été envoyé sur son adresse personnelle. « On patauge en plein délire. Évidemment, Raphaël et moi avons demandé que la Sofia nous fasse deux réponses distinctes, l'une à la maison d'édition, l'autre pour moi, en tant qu'auteur. Par quel miracle arrivent-ils à accorder les droits à l'éditeur pour lequel je travaille ? Qu'ils fassent leur travail correctement ! »

 

"La Sofia est ici juge et partie : on est en plein conflit d'intérêts"

 

Le point est d'autant plus troublant qu'aucune mention n'est faite d'André-François Ruaud dans les ouvrages de Wagner réclamés - sinon le fait qu'il soit auteur affilié à la Sofia. Étrange, et désagréable, mais plus encore : « Cette agence culturelle qui aura la charge de vendre les livres numérisés qui seront dans la liste ReLIRE est également l'agence qui accepte ou non les demandes de retrait. La Sofia est ici juge et partie : on est en plein conflit d'intérêts. »

 

Le directeur littéraire est tout aussi choqué par la réponse automatique l'alertant des conditions dans lesquelles, à titre d'éditeur, il est contraint par la Sofia à l'exploitation, fissa, des oeuvres pour lesquelles Les Moutons électriques ont demandé le retrait du registre :  

Au vu des pièces justificatives de votre dossier, nous prenons acte de votre opposition et en informons parallèlement la Bibliothèque nationale de France. La BnF inscrira dans le registre une mention intitulée « Opposition de l'éditeur validée le 01/08/2013 ». La Sofia ne pourra pas exercer le droit d'autoriser la reproduction ou la représentation sous forme numérique du ou des livres considéré(s).

Dans les deux ans suivant la date d'opposition mentionnée sous rubrique, vous êtes tenu d'exploiter le livre sous une forme imprimée ou numérique et de nous apporter la preuve de son exploitation effective.

A défaut d'exploitation du livre dans le délai imparti, la mention de 

l'opposition sera supprimée du registre pour le ou les titres considéré(s) et les droits de reproduction et de représentation sous une forme numérique seront exercés par la Sofia.

 

Sur Facebook, l'éditeur fait un peu d'exégèse :  

Nous avons fait opposition sur "Poupée aux yeux morts" de Roland C. Wagner, qui est disponible, ils admettent de nous le rendre... Et nous restituent également les droits des autres Wagner que nous avons signés, mais en quels termes ! En clair, en nous menaçant ni plus ni moins de nous les re-voler si nous ne les exploitons pas dare-dare. Ahurissante ingérence d'une agence culturelle dans la gestion d'une entreprise privée... 

 

« Ils vont nous reprendre les droits sur ces oeuvres, si nous ne faisons pas le nécessaire, à l'intérieur de leurs délais. Tout cela est affligeant. » La Sofia n'était pas disponible pour apporter de commentaires.

 

La confusion entre la demande de l'éditeur et du particulier est assez cocasse, bien entendu. Et si ReLIRE n'était pas au centre d'une vive polémique, on en sourirait volontiers. Cependant, on rit beaucoup moins en se demandant comment il est possible que d'un côté, la Sofia attribue des droits à un éditeur qui n'a rien demandé, et que, de l'autre, l'agence puisse effectuer un pareil rapprochement entre la structure éditoriale et l'auteur. Perplexe ? Au moins...

 

 

mise à jour 3/08 :

La Sofia vient de présenter ses excuses. Mais pas d'explications pour autant.