Rendre la création pérenne en France, en luttant contre le piratage

Clément Solym - 27.01.2011

Lecture numérique - Acteurs numériques - droits - creation - hadopi


La problématique retenue par la commission culture pour la table ronde qui se déroulait hier au Sénat était riche de promesses. « La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ? ». Le débat était mené par des figures de proue du combat contre le téléchargement illégal, à l’image de Nicolas Seydoux, Jacques Toubon ou encore Michel Thiollière.

Cette table ronde s’inscrit dans la droite ligne des politiques mises en place ces dernières années en vue de protéger la diffusion de contenus culturels sur Internet. Elle est l’occasion pour Jacques Legendre, président de la commission, de « permettre aux principaux acteurs concernés de débattre des conditions du développement de la création et de la diffusion de contenus culturels en ligne dans un contexte particulièrement dense ».

Il y eut le rapport « Création et Internet » de MM. Zelnik, Toubon et Cerruti, l’Hadopi, le Forum d’Avignon sur les nouveaux accès et nouveaux usages à l’ère numérique... Et puis l’adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le prix du livre numérique, le vote de la disposition de la loi de finances pour 2010 relative à la TVA sur le livre numérique, ou encore la mission de M. Hoog et la signature des « engagements pour la musique en ligne ». Tout un déroulé qui aboutissait hier à un premier bilan.


Le tout, « alors que M. Toubon conduit sa mission concernant la TVA sur les biens culturels en ligne, et que le Président de la République a évoqué la création d’un Conseil du numérique », souligne Jacques Legendre.

Nombreux étaient les intervenants venus prendre part au débat. Michel Thiollière, membre du Collège de l’Hadopi, s’est estimé « convaincu que la régulation est un bon moyen de fonctionnement des sociétés modernes. Hadopi permettra sans doute de trouver un équilibre entre les fondements de la création et les impératifs du marché ». Et le sénateur Jean-Pierre Leleux de renchérir : « Il ne faut pas que l’Hadopi se désarme ni ne se laisse affaiblir ». Il s’est cependant déclaré déçu par le rapport Hadopi (réalisé par la société ToLuna auprès de 2 échantillons de 2687 individus), rendu public dimanche à l’occasion du Midem, qui révèle l’inefficacité de la « riposte graduée » mise en place pour lutter contre le téléchargement. La moitié des internautes déclarent télécharger de manière illégale des contenus culturels et 13% le feraient de manière intensive.

L’inefficacité de la Carte Musique a aussi été mise en lumière. Comme l’a dit Jérôme Roger, président de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants, qui assistait au débat : « Le lancement de la Carte Musique n'a pas rencontré, à ce jour, de succès véritable auprès des 12-25 ans ; moins de 5% des internautes connaissent l’existence de cette carte, qui souffre de son manque de notoriété ; Il faut orchestrer sa médiatisation et la faire connaître à tout prix ! »

Et quand d’aucuns proposent un bilan annuel du marché de la musique et des mutations du téléchargement illégal, Nicolas Seydoux, président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, alerte. « Il faut faire des bilans réguliers ; nous avons ici à faire à un malade. On ne prend pas la température d’un malade tous les ans ! Nous devons faire en sorte que la création soit pérenne en France et dans les pays alentours. »

Les différents intervenants comptent ainsi beaucoup sur la Commission européenne, et notamment Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur, qui dit avoir fait de la propriété intellectuelle son objectif nº 1. Il a d’ailleurs dévoilé ses intentions lors de son intervention au Midem de Cannes, déclarant qu’un plan de lutte contre le piratage et la contrefaçon sera proposé au niveau européen afin d’endiguer le fléau qui aurait coûté en 2007 « 250 milliards d’euros et des dizaines de milliers d’emplois ».

Des directives devraient être données dans les mois à venir afin de résoudre la problématique des œuvres orphelines (œuvres dont on n’arrive pas à identifier les ayants droits). Dans le cadre du G20 sur les droits d’auteur proposé par Nicolas Sarkozy, il semblerait que l’Europe soit amenée à légiférer sur le sujet ; Michel Barnier souhaite aussi proposer dans ce cadre une simplification de la gestion collective des droits d’auteur.

On aurait aimé plus de détails sur ce point.