Vendre ou ne pas vendre des ebooks en Europe, quand on est libraire ?

Nicolas Gary - 13.03.2014

Lecture numérique - Législation - restrictions territoriales - livre numérique - Commission européenne


Les réponses ont afflué auprès de la Commission européenne, dans le cadre de la consultation sur la réforme du droit d'auteur. On dénombrerait plus de 10.000 réponses reçues par la CE - à ceci près que certaines organisations, partisanes ou opposées au droit d'auteur, ont proposé un questionnaire pré-rempli, que les internautes n'avaient simplement qu'à expédier, datée et signé. Soit. Dans une période où les personnes font actuellement leurs valises, à l'approche des élections européennes, certaines réponses vont faire des remous…

 

 

 eBook e Mac

Ipernity, CC BY SA 2.0

 

 

ActuaLitté a pu avoir connaissance de certaines approches, notamment sur les restrictions territoriales. En effet, l'European and International Booksellers Federation n'a pas manqué de souligner deux éléments primordiaux. Dans le cadre de la vente de livres numériques, des clauses de confidentialité extrêmement strictes lient les revendeurs aux fournisseurs - autrement dit, les libraires aux éditeurs. Et par ce biais, l'éditeur, ou le distributeur, est en mesure d'imposer des conditions de commercialisation spécifiques.

 

« Ces termes de contrats précisent bien souvent, entre autres détails, les territoires où le revendeur a l'autorisation de vendre le livre numérique, selon la facturation. » Ce sont donc bien là des clauses de restrictions territoriales, qui limitent le champ d'action des libraires, lesquelles reposent sur les déclarations d'une autorité supérieure, l'International Federation of Reproduction Rights Organizations (IFRRO). En effet, on peut lire que « le titulaire de droit est libre de limiter la portée du mandat accordé à la Reproduction Rights Organisation, y compris des limitations sur la base de la territorialité ». 

 

Le problème est que, du fait des clauses de confidentialité sévères qui régissent les accords entre éditeurs/distributeurs et libraires, ce qui n'est qu'un secret de polichinelle ne peut pas être exposé au grand jour. On envisage mal qu'un libraire se mette à dos un éditeur, en dévoilant le fond du contrat, alors même que le marché du livre numérique est un secteur difficile et un marché naissant en Europe. 

 

Pourtant, et en dépit des protestations de la Federation of European Publishers, qui souhaiteraient volontiers qu'on enterre cette idée sous une chape de plomb, de réelles restrictions territoriales existent. En effet, ces derniers prétextent souvent que les libraires ne sont pas en mesure de vendre à l'étranger - alors même que les libraires souhaiteraient plutôt trouver les moyens d'augmenter le nombre de titres qu'ils peuvent rendre disponibles pour les citoyens européens.

 

Car les témoignages, toujours entre deux couloirs, ne manquent pas. « Il convient de souligner que le droit d'auteur n'est en rien en question dans ces contrats, et plutôt que cela résulte de décisions commerciales », souligne l'EIBF. En clair : les restrictions territoriales ne dépendent pas du droit d'auteur, mais bien des conditions marchandes négociées, à grand renfort de clauses de confidentialité, et de limitations, que les distributeurs/éditeurs imposent aux revendeurs. Du moins, à certains revendeurs. 

 

Les investissements, le nerf de la guerre

 

Le second point est justement financier. Quand la FEP affirme que les libraires ne sont pas en mesure de commercialiser des ebooks partout en Europe, elle n'a pas tout à fait tort. C'est que les investissements pour réaliser des ventes dans l'ensemble des États membres sont importants, et qu'il n'est pas donné à tout un chacun de pouvoir les opérer. Ce qui n'est évidemment pas une raison pour limiter les possibilités des libraires dans ce commerce. 

 

C'est qu'un libraire, devant un marché très restreint - à l'exception du Royaume-Uni et de l'Irlande - ne va pas se lancer dans une offre extraterritoriale de manière inconsidérée. Il lui faut d'abord envisager les coûts de mise en oeuvre technique, les frais de traduction, de commercialisation, d'entretiens du site. Les marges, qui se chiffrent parfois en centimes d'euros, nécessitent un très fort volume pour s'assurer d'une rentabilisation. Et d'ailleurs, hormis l'offre d'ebooks en langue anglaise, la demande est assez faible, pour les autres titres. 

 

Enfin, il faut s'assurer qu'un cybermarchand de taille internationale n'est pas déjà présent sur le territoire visé. Entrer en concurrence avec Amazon, quand on est un ebookstore situé à Clermond-Ferrand, c'est du David contre Goliath - avec un David qui se serait crevé un oeil et tranché un bras. Décider d'investir des ressources dans une présence en ligne, par-delà les frontières, implique donc de peser le pour et le contre de tout cela… Et quand on ajoute les modifications de facturation de la TVA qui devraient être introduites en 2015, on peut comprendre que les réticences augmentent. 

 

L'un des enjeux, note l'EIBF, pour que le commerce européen du livre numérique puisse croître, passera de toute manière par l'interopérabilité de l'ensemble des acteurs. « Il est dans l'intérêt mutuel du secteur du livre et des lecteurs, d'être en mesure d'offrir la meilleure expérience de lecture dans le monde numérique, et qu'elle soit aussi appréciable que dans le monde physique », indique l'EIBF. Or, l'interopérabilité, des formats, mais également des appareils ET des plateformes de vente, serait l'une des solutions les plus efficaces.

 

Suivez mon regard…

 

Les restrictions sur la territorialité ont déjà été longuement évoquées dans nos colonnes, et très récemment encore. Un courrier signé de plusieurs grands acteurs comme Antoine Gallimard, Arnaud Nourry (PDG de Hachette Livre) ou encore Alain Kouck (PDG d'Editis) et adressé au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, en faisait état. « Tout mouvement qui affaiblirait le droit d'auteur ne bénéficierait qu'à quelques acteurs numériques, mais laisserait un héritage douloureux aux futures générations d'Européens », expliquaient-ils. 

 

Or, on ne peut pas oublier, sur cette question de territorialité, l'enquête antitrust diligentée par la Commission, autour des services de TV en streaming.  

Le 13 janvier dernier, la Commission européenne a dégainé une enquête concernant les services TV, et les restrictions qui pèseraient sur les accès aux contenus, selon que l'on soit d'un côté ou de l'autre d'une frontière. Une action antitrust qui cible notamment les studiosTwentieth Century Fox, Warner Bros., Sony Pictures, NBCUniversal, Paramount Pictures, mais également les fournisseurs de contenus, qui seraient contraints par lesdites sociétés. 

La Commission a en effet choisi de s'intéresser à de possibles dispositions empêchant les radiodiffuseurs de fournir leurs services par-delà les frontières. Des contrats de licence qui intriguent la CE, des dispositions qui accorderaient « une protection territoriale absolue », autant de points que l'enquête va examiner de près. En effet, la CE s'inquiète de ce que l'on ne puisse pas, d'un État membre à l'autre, profiter des mêmes contenus et d'un accès égal. Si l'enquête cible avant tout la télévision payante, c'est qu'internet devrait facilement permettre la diffusion des contenus - et que les actuelles dispositions impliqueraient un « cloisonnement du marché », tout en « éliminant ainsi toute concurrence entre les diffuseurs ». 

 

Dans ce cas de figure, et alors que les restrictions territoriales pèsent lourdement sur les libraires, et que les éditeurs clament qu'ils n'y sont pour rien, que se passerait-il si une autorité supérieure décidait de se pencher sur les contrats signés entre les parties ? En demandant de lever les clauses de confidentialité qui lient distributeurs/éditeurs et libraires, dans le cadre d'une enquête antitrust, que pourrait-on découvrir ? Surtout que, dans ce genre de cas de figure, il serait très simple pour la presse de découvrir un éventuel pot aux roses. 

 

Un risque que la Federation des Editeurs européens n'aimerait certainement pas courir...