Revente d'ebooks : légale ou non, réponse le 27 avril 2016

Antoine Oury - 29.12.2015

Lecture numérique - Législation - ebooks occasion - revente livres numériques - La Haye procès


À force d'actions en justice, le site Tom Kabinet commence à se faire connaître : mi-2014, la plateforme apparaissait aux Pays-Bas, et proposait aux lecteurs de revendre leurs livres numériques. Un marché d'occasion qui a rapidement été pris pour cible par les ayants droit et l'industrie du livre néerlandaise, peu désireux d'assister à la création d'un circuit parallèle de vente. L'affaire se poursuit bien entendu devant les tribunaux.

 

Deux livres au choix

(photo d'illustration, francois schnell, CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

Le 16 décembre dernier, le site Tom Kabinet faisait de nouveau face à la NUV, l'Association des éditeurs néerlandais, au tribunal de La Haye. En début d'année, un juge de la Cour d'Amsterdam avait estimé que le verdict dépassait de loin sa juridiction, et que la Cour de Justice de l'Union européenne devait déterminer si la revente de livres numériques d'occasion était illégale. La CJUE avait alors répondu qu'il était obligatoire de procéder à des audiences préliminaires, avant tout.

 

Toutefois, la Cour de Justice d'Amsterdam avait ajouté que la revente de livres numériques était légale, ou du moins susceptible de l'être, tant que Tom Kabinet pouvait garantir la licéité des fichiers échangés : autrement dit, pas de fichiers pirates. La plateforme avait alors répliqué en limitant les fichiers d'occasion à ceux achetés à l'origine dans sa librairie, mais s'était ensuite dite victime d'un boycott des éditeurs du pays.

 

La défense de l'édition néerlandaise a d'ailleurs choisi ce même point faible, au cours de l'audience du 16 décembre : d'après elle, Tom Kabinet faisait « du piratage un métier ». En face, on réplique que le droit de revendre un livre numérique est comparable à celui qui permet de revendre un livre papier : la fameuse affaire UsedSoft avait été l'occasion pour la Cour de Justice de l'Union européenne que les logiciels pouvaient être revendus, en vertu de l'épuisement des droits. Et certains espèrent à présent que le livre numérique sera considéré de la même manière.

 

Cependant, la cour et la NUV s'interrogent sur la manière dont Tom Kabinet peut garantir la licéité des fichiers, ainsi que leur disparition sur l'appareil du vendeur, après la revente : le site ne dispose d'aucun moyen de vérification, a priori, et un lecteur pourrait tout à fait vendre un fichier, puis le télécharger de nouveau avec le lien de récupération que proposent les librairies numériques.

 

D'après le compte-rendu de l'audience publié, cette dernière s'est déroulée dans une ambiance « à couteaux tirés » : Tom Kabinet a ainsi accusé les éditeurs de ne pas lui avoir accordé les discussions nécessaires pour tenter de trouver un accord à l'amiable.

 

Le tribunal a annoncé un jugement final le 27 avril 2016, et posera entre-temps toutes les questions nécessaires à la Cour de Justice de l'Union européenne.