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RIP droit d'auteur : "La solution 'naturelle' serait un retour au mécénat"

Clément Solym - 15.08.2013

Lecture numérique - Usages - droit d'auteur - transition numérique - Patrick Ghrenassia


Le droit d'auteur est-il incompatible finalement avec le monde numérique ? Au cours de la semaine, nous avons passé en revue les différents aspects de la transition numérique avec Patrick Ghrenassia, professeur agrégé de philosophie. Après la dématérialisation, les questions liées à la transmission, et les différentes approches autour de la notion d'oeuvre, il revient avec nous sur l'épineuse question du droit d'auteur.

 

 

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gruntzooki, CC BY SA 2.0

 

 

Le droit d'auteur survivra-t-il à l'ère numérique ?

 

L'auteur individuel, qui signe son ouvrage, apparaît dans l'Antiquité avec l'écrit, et l'attribution de cet écrit à un individu. On connaît l'invention de l'auteur "Homère" pour lui attribuer l'Iliade et l'Odyssée, alors que la tradition orale antérieure se moquait de toute recherche en paternité d'une oeuvre, par définition collective. 

 

Si l'invention de l'auteur date de l'apparition d'oeuvres écrites dans l'Antiquité, le droit d'auteur est plus récent, puisqu'il date du XVIIIe siècle, et de la célèbre Société des Auteurs dramatiques, fondée par Beaumarchais en 1777, pour défendre précisément la propriété intellectuelle des auteurs et leur juste rémunération. Le droit d'auteur est donc lié à la propriété individuelle sur une production intellectuelle.

 

 

Alors, comment faisaient donc les auteurs pour vivre avant l'instauration du droit d'auteur ? De quoi tiraient-ils leur subsistance ?

 

La question prend aujourd'hui un intérêt nouveau avec Internet et la production numérique qui voit les auteurs musicaux et littéraires floués de leurs droits d'auteurs par le piratage, la copie sauvage et le libre accès public. Le droit d'auteur survivra-t-il à l'ère numérique ?

 

Deux options se dessinent:

  1. Renforcer les contrôles anti piratage, par des cryptages, des mots de passe, des paiements en ligne donnant droit d'accès, des taxes sur les supports numériques reversées aux auteurs, etc. Toutes ces mesures supposent un renforcement terrible d'un État policier et fiscal, totalement contradictoire avec la logique libérale d'Internet. À terme, c'est irréalisable, cela renforcera les ruses du piratage et de la fraude, et multipliera les conflits entre États et internautes.
  2. L'autre option consisterait à renoncer au droit d'auteur. Ce qui ne ferait qu'entériner la tendance actuelle à une baisse accélérée des droits versés aux auteurs. Sa création est historiquement récente et ne correspond plus au modèle de création et de diffusion d'Internet. Tout simplement parce qu'Internet et le numérique ont tué les intermédiaires entre auteurs et consommateurs, comme les éditeurs, qui drainaient les droits d'auteur. Les intermédiaires disparaissent, et avec eux les moyens de contrôle et de rémunération des auteurs. Et même l'Etat ne parviendra pas à les remplacer.

 

Mais alors, les artistes vont-ils mourir de faim ?

 

La solution semble se situer dans un retour au passé, en fermant la parenthèse historique du droit d'auteur. Car des auteurs, il en existait bien avant le XVIIIe siècle, et certains vivaient très confortablement de leur oeuvre.

 

La solution "naturelle" serait un retour au mécénat. Lisons ce que raconte Stephen Greenblatt, dans Quattrocento (traduction française de The Swerve), à propos justement des auteurs anciens, à l'époque des copistes: "La vente de leurs livres ne rapportait rien aux auteurs; leurs revenus provenaient des riches protecteurs auxquels ils dédiaient leurs oeuvres. (Ce procédé qui permet de comprendre la flatterie exagérée de certaines dédicaces, a beau nous paraître étrange, il connut une longévité remarquable, puisqu'il perdura jusqu'à l'invention du droit d'auteur au XVIIIe siècle.) Les libraires subissaient la concurrence de la copie privée de livres, mais leur activité devait être lucrative, puisqu'il y en avait non seulement à Rome, mais à Brindisi, Carthage, Lyon, Reims et d'autres villes de l'empire." (p. 97-98)

 

 

"Internet clôt l'ère de l'imprimerie, de la propriété privée intellectuelle et du droit d'auteur [...] et nous ramène à la condition de l'auteur et de l'artiste [...] sous la protection d'un mécène."

 

 

 

« La concurrence de la copie privée... », cela ne vous rappelle rien ? Comme un retour au statu quo ante. Survivre avec la copie sauvage et sans droit d'auteur, cela est donc possible, cela a existé et depuis bien plus longtemps que le droit d'auteur. On dira que c'est une régression sociale pour les auteurs ? Peut-être. Mais il serait étrange que les défenseurs des acquis sociaux des auteurs le fassent au nom de la propriété privée, fut-elle intellectuelle.  

 

 

Doit-on entamer un requiem pour le droit d'auteur ?

 

Il faut se résoudre à un changement d'époque, à un changement de mode de production et de diffusion. Internet clôt l'ère de l'imprimerie, de la propriété privée intellectuelle et du droit d'auteur. Et, par une étrange ironie, il nous ramène à la condition ordinaire de l'auteur et de l'artiste durant deux mille ans, à savoir être sous la protection d'un mécène. Qui peut être un milliardaire, ou une entreprise, ou une fondation, ou une collectivité locale, ou une association.

 

Comme cela se fait déjà pour des plasticiens "sponsorisés" par de grandes marques. On criera au scandale d'artistes vendus au grand capital ? Mais sous les régimes communistes, ils devaient se vendre à un État unique et totalitaire. Etait-ce mieux pour la liberté d'expression ? 

 

Les deux grandes époques humanistes de l'histoire occidentale, l'Antiquité gréco-romaine et la Renaissance, ont connu ce régime du mécénat. On ne peut pas se plaindre de la richesse de la création qu'elles nous ont laissée.

 

Il faut passer du droit d'auteur au devoir du protecteur, qu'il soit privé ou public.