Royaume-Uni : la TVA des achats numériques payée dans le pays de l'acheteur

Antoine Oury - 25.03.2014

Lecture numérique - Législation - TVA - produits numériques - Royaume-Uni


Jusqu'à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où était basée la société vendeuse. La plupart du temps, selon la fiscalité du Luxembourg, qui propose un taux de TVA s'élevant à 3 % sur les articles numériques. Le gouvernement britannique entend bien changer cet état de fait, et compte introduire une taxation dans le pays de l'acheteur dès 2015.

 


Tax

(401(K) 2012, CC BY-SA 2.0)

 

 

George Osborne, chancelier de l'Échiquier et donc chargé des finances du Royaume, a déposé un projet budgétaire qui considère que, dès le 1er janvier 2015, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) des produits numériques devra être réglée selon le taux en vigueur dans le pays de l'acheteur, sans considération pour le vendeur et le pays où son siège social est basé.

 

Avec la hausse grandissante des achats réalisés en ligne, le règlement de la TVA est devenu un point central dans les différentes législations, et une question récurrente quant aux pratiques anticoncurrentielles des vendeurs en ligne. En effet, si la taxation selon le pays du siège social n'est pas illégale, les vendeurs locaux, particulièrement en Europe, ont interpellé les différents gouvernements sur ces règles fiscales.

 

« Comme annoncé dans le budget 2013, le gouvernement va légiférer pour changer les règles fiscales concernant le commerce intra-européen des télécommunications, de la diffusion et des services électroniques », explique le document. D'après les estimations, cette fiscalité revue à la hausse pourrait apporter quelque 300 millions £ supplémentaires.

 

Osborne a également soutenu les initiatives de l'OCDE quant à ses recherches d'une loi contraignante pour éviter l'évasion fiscale pratiquée par de nombreux acteurs numériques.

 

En conséquence de ce budget, les produits numériques achetés au Royaume-Uni seraient dès 2015 taxés à hauteur de 20 %, taux de TVA en vigueur dans le pays pour les services électroniques. Bien entendu, cette hausse sera probablement répercutée sur le prix final que pourrait payer l'acheteur.

 

La Commission européenne avait elle aussi annoncé des révisions quant à la fiscalité numérique dans les États membres. Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, est intervenu lors du Salon du Livre, et a livré quelques éléments qui pourraient bien préciser l'orientation de ces réformes.

 

« Nous plaidons pour qu'un même taux de TVA, nul ou réduit, puisse être appliqué au livre électronique », a-t-il expliqué, en soulignant que la situation actuelle relevait de l'« anomalie ». En effet, l'Union européenne distingue les deux supports, papier et numérique, en appliquant à l'un un taux de TVA réduit, et à l'autre une TVA de 20 %. La France et le Luxembourg s'étaient distingués, en proposant un taux de TVA réduit et harmonisé, respectivement à 5,5 et 3 %, et s'étaient attiré du même coup une procédure d'infraction de la Commission.

 

Laquelle semble donc avoir mis de l'eau dans son vin : reste à savoir dans quelle mesure elle pourra convaincre le Royaume-Uni d'attribuer au livre numérique un taux de TVA harmonisé avec celui du livre papier. Ce dernier, au Royaume-Uni, n'est pas taxé.