medias

Royaume-Uni : le prêt d'ebook en bibliothèque est assimilé au livre papier

Nicolas Gary - 24.02.2017

Lecture numérique - Acteurs numériques - prêt numérique bibliothèques - Royaume-Uni ebooks - usagers ebooks auteurs


Le prêt de livres numériques fait débat en France, alors qu’un certain apaisement s’installe outre-Manche. Le gouvernement britannique a décidé d’étendre le droit de prêt public aux ouvrages numériques, ainsi qu’aux livres audio dématérialisés. Ce qui implique, pour les auteurs, une rémunération sur le même modèle que pour les ouvrages papier.

 

Kobo Aura Edition 2

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

C’est le fonds dédié, déjà mis en place par le gouvernement, qui servira à fournir un prêt d’ebook gratuit aux usagers. Le Public Lending Right bénéficiera de 6,6 millions £ ne sera cependant pas revu, avec un maximum de 6600 £ par an et par auteur.

 

Bien entendu, cette orientation fait suite à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, sur le prêt de livres numériques. Le Royaume-Uni devient alors l’un des premiers pays à étendre le droit de prêt papier aux formats numériques. Et ce, alors que le pays est pourtant entré dans sa phase Brexit.

 

Pour mémoire, la Cour a estimé que la définition du prêt sur les ouvrages papier intégrait également le prêt numérique.

 

Rob Wilson, ministre de la société civile en charge des bibliothèques, souligne que ce changement d’envergure aidera les établissements à mieux répondre aux enjeux de l’ère numérique. De cette manière, non seulement une offre légale sera proposée, mais surtout, les auteurs seront alors rémunérés. « Cette loi remplit un engagement manifeste et souligne notre soutien au secteur en croissance du livre numérique, tout en veillant à ce que des protections appropriées soient maintenues. »

 

Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception 

 

Immédiatement, Nicola Solomon, directrice de la Society of Authors, s’enthousiasme : depuis de nombreuses années, son organisation plaide en faveur de cette solution. « Nous sommes ravis de cette annonce. La SoA a fait pression pour que le PLR soit étendu aux livres numériques, durant de nombreuses années, et nous avons travaillé dur avec les libraires, les bibliothèques, les éditeurs, les agents et le gouvernement », assure-t-elle.

 

Le programme global est géré par la British Library, qui reverse les sommes idoines à quelque 22.000 auteurs, illustrateurs, mais également photographes, traducteurs et ayants droit, chaque année. Selon le Bookseller, les livres numériques ont enregistré une hausse de 38 % pour le prêt, avec plus de 4 millions de titres et 1 million d’ouvrages audio.

 

La SoA note cependant que le coût de cette nouvelle mesure ne représentera pas grand-chose dans les finances publiques. Cependant, son principe est important, une fois de plus, pour la reconnaissance des auteurs. Pour 3 millions de prêts d’ebooks/audiobooks, la facture s’élèverait à 250.000 £.

 

On se souviendra que le Royaume-Uni ne fait pas partie des pays qui avaient transposé la directive de 2006 (de même que la France, par ailleurs), mais une révision législative a été introduite pour procéder à l’extension du droit de prêt à l’ebook. 

 

Roly Keating Directeur général de la British Library, rappelle cependant qu’elle n’interviendra qu’à la fin du printemps 2017, date à laquelle le PLR sera mis en place pour les ebooks.

 

Les bibliothécaires réclament l’application du droit de prêt pour le livre numérique 

 

En France, aucune prise de position ne permet pour l’instant de savoir comment la décision de la CJUE sera interprétée. Chacun tente de faire valoir son opinion, que ce soit du côté des bibliothèques ou des éditeurs. Pour l’heure, le ministère de la Culture ne s’est pas exprimé, considérant certainement qu’il vaut mieux laisser l’interprofession dans l’expectative.

 

Du côté des associations d’auteur, ActuaLitté a pu apprendre que l’on déplorait le manque de données. Dans le cadre des 124 Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques, l’article 9 pointait en effet le partage des statistiques d’usages.

 

Afin de permettre une meilleure appréhension des usages encore émergents, la remontée des données d’usages des bibliothèques est assurée de manière transparente, dans le respect de la protection des données personnelles et conformément aux principes de l’open data.

Inversement, les distributeurs d’offres de livres numériques destinées aux bibliothèques doivent mettre à leur disposition des outils normalisés de suivi des usages, dans le respect du droit de la concurrence. Chaque bibliothèque pourra réutiliser librement les informations statistiques générées grâce à ces outils.

Le partage d’informations entre les différents acteurs signataires de ces recommandations sera précisé par convention.

 

Mais toute la question est de savoir qui dispose véritablement de ces informations, et sous quelle forme les faire remonter. Doit-on se tourner vers les éditeurs, vers Dilicom, vers les solutions techniques de PNB ou les bibliothèques elles-mêmes – ou leurs prestataires ? Dans le cadre des licences, ne reviendrait-il pas aux éditeurs de fournir les informations aux auteurs, sur le modèle d’une reddition de comptes ?

 

Et s’il y avait un système de droit de prêt numérique, il serait complètement transparent, comme l’est actuellement le système du prêt papier, via les déclarations Sofia.

 

Certains observateurs rappellent tout de même que « la CJUE dit en toutes lettres dans sa décision qu’elle a choisi d’entendre le droit de prêt au numérique parce que le système de rémunération associé à l’exception est plus équitable pour les auteurs que les rémunérations liées aux licences... »