Royaume-Uni : une loi pour favoriser la vente d'ebooks

Xavier S. Thomann - 15.06.2013

Lecture numérique - Législation - Royaume-Uni - ebook - Richard Mollet


Une nouvelle version du projet de loi concernant les droits des consommateurs anglais vient d'être présentée. Le gouvernement britannique par l'intermédiaire du Department of Business, Innovation and Skills pose quelques bases pour le commerce du livre numérique. Des propositions qui semblent plutôt bien accueillies de la part des différents acteurs. 

 

 

 

C'est le cas de Richard Mollet de la Publishers Association. Il estime que ce projet de loi promet davantage de clarté dans la vente de contenus numériques. La loi concerne l'ensemble du contenu numérique, le livre numérique notamment. 

 

Les grandes lignes sont les suivantes : le contenu doit être de « qualité satisfaisante » et « conforme à sa description ». En d'autres termes, le contenu réel proposé au consommateur doit être de bonne qualité — d'un point de vue technique. Si le produit ne correspond pas à un certain standard de qualité, le consommateur sera autorisé, par cette loi, à demander la réparation ou le remplacement du contenu. Et dans certains, cas un remboursement partiel peut être envisagé. 

 

Richard Mollet a déclaré : « Les éditeurs sont heureux que le gouvernement ait reconnu la valeur unique du contenu numérique et établi les solutions adéquates pour le consommateur. Nous saluons la clarté ainsi apportée à la fois aux consommateurs et aux vendeurs dans le cadre des transactions portant sur du contenu numérique. Ceci aidera la croissance des ventes de livres numériques ».

 

De plus, le projet de loi, tel qu'il est décrit sur le site officiel du gouvernement, prévoit de faciliter l'identification des vendeurs qui ne respectent pas les droits des consommateurs, ou qui tout simplement se livrent à des activités frauduleuses. Mais l'accent a vraiment été mis sur la transparence et la mise en place de standards de qualité.