Russie : l'accord anti-piratage prolongé, le projet de loi retardé

Camille Cado - 24.01.2020

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En Russie, les sites pirates vont encore pouvoir se frotter les mains. Alors qu'un accord visant à assainir la toile a été signé en 2018 par plusieurs géants des nouvelles technologies ainsi que des médias, le projet n'a toujours pas fait l'objet d'une véritable législation. Sa date d'échéance a, elle, été une nouvelle fois repoussée.


Photo d'illustration - Génesis Gabriella, pixabay license
 
L'accord réunissait d'un côté des acteurs tels que Channel One, Gazprom-Media, l’Association des producteurs de films et les éditeurs russes, et de l'autre, des entreprises spécialisées dans la recherche internet ou des hébergeurs comme Yandex, Rambler, RuTube, Mail.Ru Group, vKontakte.

Le projet visait à constituer une base de données centralisée afin de regrouper tous les liens vers les sites qui violent le droit d'auteur. Les moteurs de recherche ainsi que les hébergeurs étaient ensuite en charge d'interroger leur contenu toutes les 5 minutes et d'activer des suppressions automatiques afin de purger la toile de toutes ressources contrefaites.

Le but étant de rendre le contenu piraté moins visible et ainsi plus difficile d'accès aux utilisateurs. Mais voilà, depuis sa signature en 2018, l'accord qui avait vocation à entrer dans les textes de loi ne fait toujours pas l'objet d'une législation. Et sa date de mise en application ne cesse d'être repoussée.

« L'accord […] devait être officialisé ces derniers mois, mais face aux complexités et au fait que le Parlement soit occupé avec d'autres choses, il sera désormais prolongé jusqu'à fin janvier 2021 » annonce Torrent Freak.

Les prolongations, qui ne cessent de se succéder, laissent ainsi planer le doute sur cet accord et sa véritable future application dans la loi...

Pour rappel, déjà en octobre 2019, soit un an après sa signature, l'accord avait déjà été repoussé jusqu'à fin décembre puisque le projet n'avait pas été présenté au parlement.
 

Si les détails de ces reports n'ont pas été rendus publics, les différends résideraient entre les titulaires des droits d'auteur et les plateformes Internet, révèle le média. Notamment à propos de la suppression définive des sites pirates s'ils sont signalés à plusieurs reprises.

 



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