Sanctions pour téléchargement illégal au Japon ?

Clément Solym - 08.12.2011

Lecture numérique - Usages - amendes - prison - téléchargement


En 2010, la loi sur le droit d'auteur au Japon s'est étoffée d'un amendement précisant que le téléchargement (download), en toute connaissance de cause, d'oeuvres piratées était illégal. Auparavant seul l'upload était considéré comme illégal.

S'il est illégal, la loi ne prévoit pas pour autant de sanction. Les partis libéral démocrate et nouveau Komeito entendent pallier cette situation.

 


Ils ont ainsi rédigé une proposition de loi qui sanctionnerait les personnes qui ayant téléchargé illégalement musique ou vidéos (pour l'heure, le texte ne semble pas encore prendre en compte les livres et manga).

 

La peine : 2 ans de prison ou une amende de 2 millions de yens (environ 19.391 €).

Ils espèrent avoir le soutien du parti au pouvoir, le parti démocrate, et présenteront la proposition lors de la prochaine session ordinaire de la Diet.