Sans procès public, un auteur obtient réparation pour le piratage de ses livres

Antoine Oury - 23.04.2020

Lecture numérique - Législation - Travis McCrea - John Van Stry - piratage livres


L'affaire John Van Stry vs Travis McCrea aurait pu n'être qu'un simple cas de piratage des livres du premier par le second. Mais Travis McCrea, à l'origine du site ebookBike, qui proposait des œuvres en téléchargement, était aussi un des anciens responsables du Parti Pirate canadien. Cela aura donné une envergure particulière à l'ensemble, pour finir sur une absence de procès : l'auteur aura finalement obtenu un dédommagement de 9000 $ de la part de McCrea.

Attention, pirates
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Une victoire en demie-teinte, pour l'auteur John Van Stry : l'auteur a finalement accepté un dédommagement à hauteur de 9000 $, versé par Travis McCrea pour la violation du droit d'auteur de Van Stry sur 12 de ses livres, proposés en téléchargement gratuit sur la plateforme ebookBike. Une somme bien éloignée des 180.000 $ réclamés par John Van Stry, mais qui évite les coûts supplémentaires liés à la poursuite d'une procédure judiciaire.

William Curtis Bryson, juge officiant dans l'État du Texas, a rendu un jugement définitif qui devrait, selon toute vraisemblance, clore le feuilleton judiciaire ouvert en mars 2019. Travis McCrea présentait alors son site ebookBike, qui proposait des œuvres sous droit en téléchargement gratuit, comme une plateforme au service des auteurs, pour faire connaitre leurs œuvres.

Si les auteurs des œuvres souhaitaient le retrait de leurs ouvrages de sa plateforme, Travis McCrea les invitait à lui faire parvenir une réclamation DMCA en bonne et due forme — correspondant à la réglementation américaine Digital Millenium Copyright Act. 

Une ligne de défense plutôt minime, que l'écrivain John Van Stry voulait exposer à la justice américaine : il avait présenté ses éléments à une cour texane, mettant en avant les infractions au droit d'auteur sur 12 livres. Il réclamait 180.000 $ de dommages-intérêts, un chiffre qui avait rapidement été remis en cause par le juge. Pendant ce temps, Travis McCrea jouait la montre, et promettait qu'il assurerait lui-même sa défense.

Finalement, une date pour un procès avait été fixée, en juin prochain. Mais, entre-temps, les comptes ont été faits : le procès exigerait des frais conséquents à engager pour John Van Stry, sans garantie que les dommages-intérêts obtenus s'élèvent à 180.000 $. Aussi, ce dernier a-t-il accepté un arrangement à l'amiable, pour un dédommagement de 9000 $, auquel s'ajoute une injonction frappant McCrea et lui interdisant la copie et la distribution des œuvres de Van Stry.

Enfin, McCrea devra aussi régler 3605 $ supplémentaires à la partie adverse, pour ses manquements dans le déroulement de la procédure.
 
« Parfois, il faut s'engager pour défendre ce qui est juste. Ce procès m'a fait beaucoup de mal, et pas seulement à cause de l'argent qu'il m'a coûté. Il se passait rarement une journée sans que j'y pense, et rarement une semaine sans que j’aie des rendez-vous avec mes avocats », a expliqué John Van Stry.

Reste une dernière étape : s'assurer que Travis McCrea règle les sommes dues. Ce qui est loin d'être garanti...
 

Mise à jour 24/04 :


John Van Stry, sur Twitter, nous précise qu'un procès a bien eu lieu, mais sans jury, poour aboutir à cette situation.



via TorrentFreak


Commentaires
Insupportable, ces bigots du web qui croient que la Toile supprime toute notion de droits d'auteur(s)et de propriété intellectuelle !

Parti pirate,parti de voleurs,c'est tout.

Assez d'enfumage et bonne chance à cet auteur.

CHRISTIAN NAUWELAERS
Qui vole un oeuf vole un boeuf! Le plagiat est un vol odieux. De tout coeur avec cet auteur.
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