Satisfait ou remboursé, chez les e-libraires allemands

Julien Helmlinger - 18.04.2014

Lecture numérique - Acteurs numériques - E-commerce - Livre numérique - Politique de retour


D'ici le 13 juin prochain, en Allemagne, de nouveaux règlements en matière de politique de retour devraient affecter l'e-commerce. Cette législation obligera tous les détaillants en ligne à garantir, pour leurs clients, des possibilités de remboursements sur leurs achats d'ebooks et autres téléchargements tout comme pour les biens physiques. Satisfait ou remboursé, sous condition de déclarer ses raisons valables dans les 14 jours suivant l'achat. 

 

 

 

 

Le mouvement constituerait une première sur le terrain des achats dématérialisés. L'Europe continuerait ainsi de démontrer combien elle est plus à cheval sur la protection des consommateurs que les États-Unis. En théorie, du moins, car tout n'est pas encore très clair en ce qui concerne cette législation à venir. Il faudra bien entendu, comme toujours, lire ces clauses vers lesquelles renvoie la petite étoile.

 

Il n'est pas impossible que les e-commerçants puissent inclure des conditions où contraindre leurs clients. Tandis qu'ils seraient susceptibles, selon le cabinet d'avocats Härting, à contraindre leur clientèle à cocher une case au cours du processus d'achat, qui impliquerait un renoncement à ce droit au remboursement.

 

L'utilité de la législation reste encore à être démontrée, tandis que celle-ci viserait à harmoniser le droit allemand aux directives européennes sur les droits des consommateurs. À noter également l'obligation pour les détaillants de prévenir les clients en cas d'inclusion de DRM ou de formats qui ne seraient pas pleinement interopérables.




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