Satisfecit et inquiétudes autour du rapport de Pierre Lescure

- 14.05.2013

Lecture numérique - Usages - rapport lescure - exception culturelle française - réactions


La remise du rapport de la mission Lescure au Président de la République a fait l'objet de différentes réactions. Enthousiaste d'abord pour Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet. La numéro un de l'Hadopi s'est «réjouie » des préconisations et de la feuille de route tracée par la mission Lescure. Un satisfecit alors même que ses prérogatives vont être reprises par la mission et sa mesure symbolique, la coupure de connexion envoyée aux oubliettes. 

 

 

 

Crédits ActuaLitté

 

Néanmoins Marie-Françoise Marais restera au service du CSA et apprécie « la confirmation de la légitimité et de l'utilité des missions de l'Hadopi qui lui sont actuellement confiées » et la « reconnaissance du travail difficile de défrichage et de pédagogie de la propriété intellectuelle conduite par l'Hadopi et ses équipiers depuis trois ans ». 

 

La Sacem de son côté félicite « la qualité du diagnostic des propositions avancées », dont la juste rémunération des créateurs à l'ère numérique ainsi que la présence de propositions portées par sa direction lors des auditions. Et encourage la mission à poursuivre son élan dans l'implication des intermédiaires techniques de l'internet. Mais déplorait dans un premier temps l'absence d'un quatrième volet sur le financement à hauteur de 25 % de la copie privée pour des actions d'éducation artistique avant de soutenir la proposition 41 sur « l'extension de l'action culturelle et artistique ». Et regrette encore le vide entourant l'exposition musicale à la télévision.

 

Particulièrement au cœur des efforts portés par le rapport, la gestion des droits d'auteurs reçoit un accueil favorable de la Scam. La Société civile des auteurs multimédias « salue le travail », et « l'ampleur de la concertation […] sans précédent » entre les nombreuses auditions et l'éventail de solutions proposées sur 9 mois. Et notamment la réévaluation de la chronologie des médias « qui apport[e] un nouveau souffle à la création et à l'exploitation des œuvres en ligne ».

 

Si la Sacem a salué « le pragmatisme » de confier la régulation au seul CSA, la Scam voit dans le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel « toutes les qualités et les compétences requises pour assumer ces nouvelles attributions » Une place de choix pour le Conseil de veille qui est le mieux à même de reprendre les tâches de régulations de l'Hadopi.

 

Un constat évidemment pas partagé par les membres de la quadrature du net qui salue tout de même « de bonnes intentions ». Mais si les mesures positives seraient « sans effets », certaines poseraient des « dangers bien réels ». L'organisme de défense des droits de l'internaute dénonce un « processus politique vicié », « une influence néfaste à tous les échelons des groupes industriels ». La neutralité du net, chère au rapporteur de la mission, serait troquée pour « une invitation à étendre à internet les pouvoirs du CSA ».

 

Et d'accuser la mission de l'acte II de l'exception culturelle française d'y jumeler en plus du conseil de censure les mesures punitives de l'ère Sarkozy et les industries du net comme « police privée du droit d'auteur ».