Ebooks : Apple impliqué dans une enquête antitrust au Canada

Clément Solym - 08.07.2015

Lecture numérique - Législation - Canada ebook - autorité concurrence Kobo - Amazon contrat agence


Les affaires d’Apple ne vont pas forcément en s’arrangeant. Après la confirmation de sa condamnation en appel pour entente sur la fixation du prix des ebooks avec les éditeurs américains, c’est le Canada qui s’intéresse à la société. Selon le Ink, Bits & Pixels, le Bureau canadien de la concurrence s’intéresserait désormais à la société, dans le cadre de l’affaire déjà ouverte.

 

Cheminée chez Kobo

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

La procédure a démarré voilà plusieurs années, et l’on s’attendait à ce que, faute de combattants, l’autorité mette un terme à son enquête. Quatre éditeurs américains étaient impliqués, Hachette, HarperCollins, Macmillan, et Simon & Schuster, et chacun a pris le parti de négocier un accord. Ils ont également accepté de supprimer la clause de Nation la Plus Favorisée.

 

Sauf que, dans tout cela, Kobo avait déposé un dossier d’appel, un mois après le choix de ces règlements, expliquant que la fin du contrat d’agence, mis en cause, tuerait leur société. Un répit était accordé pour que la cause puisse être plaidée devant les autorités idoines.

 

En mars dernier, l’Autorité de la concurrence assurait donc une écoute prolongée des doléances. En vertu des lois canadiennes, une société qui s’estimerait lésée suite à la signature d’un accord entre les pouvoirs publics et des acteurs, peut demander au tribunal de résilier ou modifier les termes de l’accord. Et c’est précisément l’approche que la firme avait choisie. Avec pour obligation de démontrer que les termes de l’accord passé sont réellement problématiques pour son commerce. 

 

D’autant plus, pouvait-on remarquer, que le bureau n’était lui-même pas convaincu d’une fraude : « Il est important de noter que, dans le cadre du règlement, aucun des éditeurs concernés n’a admis avoir été impliqué dans des actes répréhensibles. »

 

Sauf que voilà : non seulement la démarche de Kobo n’a pas mis un terme à l’affaire, mais, surtout, on apprend qu’il « continue d’enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles présumées dans le marché de l’ebook au Canada, avec l’objectif de parvenir à une concurrence accrue, et réduire le prix des ebooks pour les consommateurs ». 

 

Aucun détail supplémentaire n’a été fourni, mais manifestement, Penguin, Kobo et Indigo sont impliqués depuis janvier dernier. Et désormais, Apple. 

 

Sauver le marché canadien semble être un impératif pour la firme Kobo, qui exprimait une analyse particulièrement sombre de la situation américaine, en mars 2014. « Aux États-Unis, dès que le modèle “Agency Lite” a été adopté, les revenus de Kobo n’ont cessé de baisser. Kobo a depuis stoppé les investissements pour son marketing aux États-Unis, a fermé ses bureaux à Chicago, et se concentre sur d’autres marchés. Les revenus et sa part du marché américain sont désormais quantité négligeable. »


Pour approfondir

Editeur :
Genre :
Total pages :
Traducteur : josée kamoun
ISBN :

Canada

de Richard Ford

Montana, 1960. Dell Parsons a 15 ans lorsque ses parents braquent une banque. Le hold-up échoue, son père et sa mère sont arrêtés. Pour ne pas finir dans un orphelinat, il traverse la frontière et trouve refuge dans un village du Saskatchewan, au Canada. Au coeur d'une nature sauvage, dans une communauté pour qui seule compte la force brutale, il va devoir trouver son chemin.

J'achète ce livre grand format à

J'achète ce livre grand format à