Sécurité nationale menacée par des appareils numériques ? La douane veille

Clément Solym - 10.12.2012

Lecture numérique - Usages - douaniers - autorités gouvernementales - frontières


Le gouvernement américain est mis en cause dans deux affaires, qui actuellement l'opposent à l'American Civil Liberties Union. L'association souhaite limiter le pouvoir intrusif des autorités sur les appareils de lecture numérique. En regard du quatrième amendement, les agents aux frontières peuvent aisément saisir des machines, pour garantir la sécurité nationale. Alors, un douanier peut-il priver l'usager de son lecteur ebook ? 

 


 

 

C'est que les douaniers n'opèrent pas simplement aux frontières du pays, mais bien celles des États. C'est ainsi que Pascal Abidor, doctorant en études islamiques, a été fouillé et son portable conservé durant 11 jours par les autorités aux frontières. Le tout pour protéger, évidemment, les États-Unis d'une menace quelconque. 

 

Dans le même ordre d'idée, le programmeur David House s'est aussi fait confisquer son ordinateur portable, son appareil photo et un disque dur externe, à l'aéroport de O'Hare, à Chicago. Sept semaines plus tard, l'intéressé retrouvait sa machine... 

 

Le CBLDF assure que ces méthodes ne sont pas monnaie courante, mais leur rareté ne justifie pas pour autant qu'elles soient passées sous silence, surtout quand des tribunaux fédéraux ont légiféré sur la question. 

 

Un précédent, devant la cour de district du Massachusetts a rejeté la demande du gouvernement fédéral : pour saisir un ordinateur portable, si les autorités n'ont pas besoin de plus qu'un « soupçon raisonnable », il n'est pas pour autant supportable d'empiéter sur le premier amendement. 

 

L'intérêt du gouvernement va pourtant croissant vis-à-vis des appareils électroniques, et les interpellations avec, alors que les autorités aux frontières s'appuieraient simplement sur des soupçons d'activités illégales. Les voyageurs seraient alors victimes au choix de délit de facies ou de motivations plus politiques que sécuritaires réelles. 

 

On se souviendra que la douane canadienne avait mis sous les verrous un certain Ryan Matheson, sous prétexte qu'en 2010, le gouvernement avait saisi son ordinateur et découvert des mangas incitant à le considérer comme un pédopornographe, en regard des dessins que l'on avait trouvés. Les poursuites avaient cependant été abandonnées... en mars 2012. Amazon s'était toutefois penché sur la question, entrant en guerre, avec le gouvernement canadien, sur la question des mangas homo (voir notre actualitté).

 

Bientôt, les tablettes et les lecteurs ebook, soupçonnés d'attaques terroristes ?