SFR déboutée en appel, 'texto' est un mot non une marque

Clément Solym - 27.09.2009

Lecture numérique - Acteurs numériques - sfr - marque - justice


La Cour d'appel de Paris a statué, le mot « texto » n'est pas une marque. SFR a donc été déboutée de sa plainte contre la société One texto et se voit obligée de verser 10 000 euros à la société et 10 000 de plus à son gérant.

L'affaire remonte à 2001 SFR avait déposé le mot « texto » comme marque (le 23 janvier 2001) et avait porté plainte contre la société One texto pour contrefaçon. Un premier jugement avait déjà été défavorable à SFR. Il avait été estimé qu'au moment des poursuites « texto » n'était connu que comme un mot et non une marque. SFR avait alors décidé de faire appel.

La cour d'appel a donc confirmé ce premier jugement mais elle est allée plus loin en annulant la marque la jugeant « nulle pour défaut de distinctivité ». SFR devra donc en plus de la peine financière effacer les « © » accolés à « texto ». L'avocat de One texto a déclaré « Maintenant, tout le monde pourra utiliser le mot texto comme il l'entendra ». SFR n'a pas fait de commentaire et n'a pas encore pris de décision quant à un éventuel pourvoit en cassation.