Ce sont 6 années d'âpres procédures judiciaires qui trouvent leur conclusion ce matin avec la signature par Google, le Syndicat national de l'Édition et la Société des Gens de Lettres d'un accord-cadre visant à encadrer la numérisation des oeuvres indisponibles. Google apportera son soutien aux deux structures, qui abandonnent de fait les poursuites judiciaires.

 

Philippe Colombet, directeur de Google Livres France, a exprimé sa satisfaction : « Je me réjouis de cette nouvelle collaboration avec les éditeurs français, qui constitue une étape-clé dans nos relations avec les acteurs français du livre. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française » a -t-il déclaré à la sortie de la conférence de presse organisée au siège du Syndicat National de l'Édition, boulevard Saint-Germain à Paris.




Satisfaction partagée par Antoine Gallimard, président du SNE : « Le Syndicat national de l'édition se félicite qu'une nouvelle page s'ouvre dans l'histoire des relations entre les éditeurs français et Google. C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google, dans le respect du droit d'auteur. »

 

L'année dernière, l'annonce du rejet des conditions de numérisation mises en place par Google avait fait des heureux au sein du même syndicat, (voir notre actualitté) tandis qu'une loi relative à la numérisation des oeuvres indisponibles, et sujette aux critiques a été adoptée en février dernier par l'Assemblée nationale.

 

À lire : 

Numérisation des oeuvres indisponibles : auteurs spoliés, droit bafoué...

 

Jean-Claude Bologne, président de la SGDL, a expliqué que l'accord avec Google Livres « offre de nouvelles opportunités aux auteurs qui le souhaitent », tout en permettant de « réaffirmer la place de l'auteur pour la défense de ses droits dans l'univers numérique. »

 

ActuaLitté publiera sous peu un article qui examinera en détail les tenants et aboutissants de l'accord-cadre sur la numérisation des oeuvres indisponibles. En attendant, vous pouvez retrouver notre live-tweet de la conférence.




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