Statut des hébergeurs : le copyright s'immisce mal dans la consultation

Clément Solym - 27.11.2015

Lecture numérique - Législation - consultation Europe - plateforme internet - droit auteur


Le vice-président de la Commission européenne et plusieurs membres du Parlement ont eu du courrier. Beaucoup de courrier. Une lettre, signée par plusieurs organisations, met en garde les personnalités politiques européennes sur leur stratégie numérique européenne dans le cadre du Digital Single Market Strategy. La question du droit d’auteur est au cœur de leurs préoccupations. 

 

Don't *** the Internet ! - La Quadrature du Net, IFLA 2014

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Une consultation portant sur les plateformes en ligne comprend manifestement des questions relatives au droit d’auteur, qui inquiètent les signataires des courriers. Or, indiquent-ils, ces questions n’ont pas, au préalable, fait l’objet d’une consultation propre. Elles soulèvent pourtant « des problématiques cruciales portant sur la création de copyrights nouveaux et controversés pour les éditeurs ». 

 

Mais ce que déplorent les auteurs des lettres, c’est que la consultation Online Platforms n’est accessible qu’aux ayants droit, seuls habilités à répondre. De quoi nier « aux citoyens européens et aux parties prenantes le droit d’être entendus ».

 

Or, la Commission doit dévoiler une communication sur le copyright le 9 décembre prochain (dont un brouillon a fuité), avant que la consultation ne soit achevée. Et qu’une analyse correcte des contributions soit effectuée. De quoi faire grogner sur la transparence actuellement déployée, autant que sur l’exclusivité des réponses qui seront fournies concernant la consultation. 

 

« Dans la pratique, les réponses des parties prenantes pour cette consultation sur les plateformes ne seront pas prises en considération, alors que la Commission expose actuellement sa vision des règles sur le droit d’auteur dans les années à venir », déplorent les lettres. (via CCIA)

 

Parmi les signataires, on retrouve EBLIDA, l’IFLA ou encore la Libraries and Archives Copyright Alliance. 

 

On retrouvera le courrier adressé à Timmermans à cette adresse, et celui aux députés ci-dessous.