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Suisse : Contrefaçon et piratages n'impactent pas la création artistique

- 06.12.2011

Lecture numérique - Législation - piratage - Suisse


Fameuse étude réclamée et présentée par le gouvernement suisse. Elle examine l'impact que la contrefaçon et le téléchargement illégal ont sur le droit d'auteur. Étude indépendante, par ailleurs, qui conclut finalement que les internautes du pays ne sont pas du tout des consommateurs avides de racketter les artistes...

Si internet a modifié, comme le note le Conseil fédéral, la manière de découvrir musique, films et jeux vidéo - et par conséquent, des livres aussi, ces habitudes nouvelles « ne devraient toutefois pas avoir de conséquences négatives sur la création culturelle ». Aujourd'hui, la structure juridique suisse offre une solution efficace - « adéquate » - pour répondre aux violations de droit d'auteur, et « utilisations illicites d'oeuvres ». Aussi, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de mettre en branle l'artillerie législative.

Swiss national holidayCe rapport répond de fait à une suggestion du Conseil des États, qui avait demandé au Conseil fédéral « d'examiner s'il convient de prendre des mesures contre les violations de droits d'auteur ». Alors que l'industrie du disque se plaint, avec les autres industries culturelles, de la baisse de ses revenus, il fallait donc prévenir une possible crise dans la création culturelle du pays.

Les conclusions alors sont simples. « Les enquêtes existantes permettent de conclure que jusqu'à un tiers des plus de 15 ans en Suisse téléchargent gratuitement de la musique, des films et des jeux. Il semble également que la majorité des internautes ne sait pas quelles offres sont légales et lesquelles ne le sont pas malgré les nombreux articles parus dans les médias et les campagnes d'information. »

Ainsi, les consommatrices et consommateurs ont des dépenses stables pour les biens culturels. « Ainsi, les utilisateurs et utilisatrices de sites de partage continuent d'investir dans le secteur du divertissement les économies qu'ils réalisent en téléchargeant des contenus sur Internet, mais au lieu d'acheter des CD et des DVD, ils s'offrent des billets de concert et de cinéma et des produits de merchandising. »

Mais, conclut le Conseil fédéral, c'est moins pour l'industrie locale que pour les productions étrangères que les nouvelles habitudes de consommation peuvent avoir un impact. Mais les craintes d'assister à une détérioration de la création culturelle « sont infondées. Le Conseil fédéral arrive donc à la conclusion qu'il n'y a pas lieu de prendre des mesures législatives ».