Quelles nouvelles mesures protectionnistes pour le livre en France ?

Nicolas Gary - 15.05.2015

Lecture numérique - Législation - Japon TVA - produits numériques - livre facturation


En fin d'année passée, le député socialiste Christophe Prémat interrogeait le ministère de la Culture sur les mesures « prévues pour encadrer le marché du livre numérique ». Et prenant exemple sur le Japon, il évoquait la réforme fiscale prévue cette année, qui introduira une mesure protectionniste pour le marché des biens numériques. Réponse de la ministre.

 

 

Japan

Moyan Brenn, CC BY 2.0 

 

 

Le député l'avait bien noté : le Japon introduira une série de mesure pour barricader son marché intérieur. Tous les sites marchands situés à l'extérieur du territoire se verront appliquer ipso facto une TVA à 8 %, identique à celle des acteurs locaux. « Cette taxe est destinée à éviter les effets de concurrence déloyale et à soutenir les libraires japonais vendant des livres numériques », soulignait le député.

 

La TVA s'élève aujourd'hui à 8 %, et une nouvelle hausse, à 10 %, était d'ores et déjà programmée pour octobre 2015. « Afin de rivaliser avec les entreprises étrangères, en toute égalité, nous voulons que le gouvernement réponde rapidement. Les entreprises nationales ont également le devoir de protéger la culture japonaise, y compris le manga », affirmait Hitoshi Koide, président de eBook Initiative Japan Co., boutique en ligne, voilà près d'un an.

 

Le pays a connu une première hausse de TVA, de 5 à 8 %, et devrait enregistrer prochainement une nouvelle augmentation, qui n'allait pas manquer de nuire au commerce local, mais surtout, donnerait un avantage certain aux vendeurs dont les sièges sociaux sont à l'extérieur du pays. Pour y remédier, les autorités ont opté pour une taxation pure et simple, réformant la fiscalité du pays.

 

Et pour cause : « Les acheteurs en ligne sont sensibles au prix. Une des raisons pour lesquelles les fournisseurs étrangers ont conquis de nombreuses parts dans le marché japonais, est que l'environnement est inique pour ce qui concerne la taxe à la consommation » précisait l'un des membres de la librairie Kinokuniya Co. 

 

Faire confiance à l'Europe

 

Fleur Pellerin, qui vit au rythme de l'infraction française à la directive européenne sur la TVA, ainsi que du gouvernement, « partage la préoccupation exprimée relative aux pratiques d'optimisation fiscale des grands groupes de l'Internet ». 

 

Que ce soit à travers la TVA ou l'impôt sur les sociétés, les structures qui font aujourd'hui la Toile sont entourées des meilleurs avocats fiscalistes, qui leur font profiter en toute légalité des avantages européens en la matière. Fort heureusement, la « distorsion de concurrence fiscale intracommunautaire relative à la TVA applicable » a pris fin. Comprendre : depuis le 1er janvier, on paye la TVA du pays de l'acheteur, et non celle du siège social du vendeur, qui se réfugiait généralement au Luxembourg, pour jouir des meilleures conditions.

 

La ministre s'en félicite, et considère que cette mesure aidera à rétablir un meilleur équilibre. 

 

Cependant, une approche intergouvernementale, réunissant donc les États membres, vise à renforcer la contribution des géants du Web, « à la rémunération de la création ainsi qu'au fonctionnement du service public ». Autre point, l'initiative BEPS (base erosion and profit shifting) de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) se poursuit. Parmi les recommandations qu'elle a fournies au G20, la fin des schémas d'optimisation fiscale et les activités numériques sont primordiales.

 

Il est vrai qu'en matière de protectionnisme, les législations sur le prix unique et le prix unique du livre numérique ont déjà une action retentissante en France, et depuis plus d'une trentaine d'années.