Taxer davantage les ebooks avec DRM, les députés écologistes persistent

Julie Torterolo - 03.12.2015

Lecture numérique - Législation - TVA - Isabelle Attard - ebook sans DRM


Les débats sur la loi de finances rectificatives 2015 battent leur plein, et comme d’habitude les amendements pleuvent. Pour la deuxième fois rien que cette année, le taux de TVA applicable au ebooks revient sur le tapis. Les députés écologistes, et plus particulièrement la députée Isabelle Attard, ont alors tenté d'apporter leur pierre à l’édifice : ils ont déposé un amendement demandant un taux de TVA plus élevé pour les ebooks avec DRM. 

 

Isabelle Attard

 

 

À l’heure actuelle et malgré l’avis contraire de l’Union européenne, le taux de TVA applicable aux livres numériques en France est aligné à celui du livre : ebooks avec ou sans DRM, de même que ceux proposés dans des écosystèmes propriétaires (Kindle ou Apple) sont tous également taxés à 5,5 %. Une absence de distinction dans la législation qui n’est pas du goût des députés écologistes et particulièrement de la députée Isabelle Attard, grande habituée de la question. Dans un amendement N°261, déposé le 26 novembre dernier, ils dénoncent « un écosystème fermé » au sujet des livres numériques, secteur « en pleine croissance », a noté Nextinpact.

 

« Lorsque l’on regarde les contrats de vente qu’ils [es principaux acteurs dans le marché des ebooks, NdR] proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d’un livre papier (notamment concernant l’épuisement des droits) », peut-on lire dans l'amendement porté les députés Verts — plus précisement par Mme Attard, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas.

 

Pour eux, « alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe ». 

 

L’amendement le dit donc explicitement : il faut distinguer fiscalement un livre numérique interopérable, ouvert, et donc véritable livre, au fichier auquel on n'accède que par souscription à une licence. Et qu'ainsi « seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit », soit 5,5 %.

 

« Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesure de protection qui finissent toutes par être contournées. Ce changement sera transparent du point de vue du client, puisque c’est l’éditeur qui fixe le prix final du livre », conclut l’amendement. 

 

La deuxième tentative 2015 pour surtaxer le DRM

 

Ce n'est pas la première fois, rien que pour cette année, que Isabelle Attard dépose un tel amendement. En octobre dernier, lors des discussions parlementaires sur le Projet de loi de finances 2016, la députée ELLV expliquait : « Je sais que j’obtiens à peu près la même réponse chaque année. Mais laissez-moi répéter que des livres avec des verrous ne sont pas des livres ». Son idée, présentée pour la première fois en septembre 2013 devant la Commission des affaires culturelles, tient d’ailleurs du bon sens.

 

Le livre numérique avec DRM exerce une contrainte sur le consommateur qui ne peut pas profiter de son ouvrage à l’envi. De la sorte, on se placerait plutôt dans la catégorie fiscale du service – pour lequel la Commission européenne impose une TVA forte. Ainsi, la députée proposait l'amendement 409, qui fut sans surprise rejeté, tout comme ceux de 2013, et 2014...