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Taxer les ebooks pour attirer les anciens combattants en Arkansas

Clément Solym - 01.02.2017

Lecture numérique - Législation - anciens combattants militaires - exemption impôts militaires - taxe livres numériques


Pour financer un allégement fiscal destiné aux anciens combattants, l’Arkansas House a voté un projet de loi qui s’est attiré les foudres des conservateurs. Pour financer cette exemption, il s’agit d’augmenter les taxes sur les sodas et les téléchargements numériques.

 

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José Antonio Alonso, CC BY 2.0

 

 

Approuvé à 75 voix contre 14, le projet de loi exempterait les prestations de retraite des anciens combattants. Ces derniers verraient alors leur impôt sur le revenu diminuer. La mesure doit encore être présentée devant le Sénat, où un groupe de réflexion a déjà approuvé une mesure identique.

 

En effet, la House Revenue and Taxation Committee a validé un projet le 30 janvier qui mettrait fin à l’exemption de taxe sur les produits numériques et les logiciels fournis par voie électronique. Ce changement est considéré comme injuste parce qu’il frapperait les étudiants qui achètent des manuels scolaires en ligne.

 

Les défenseurs considèrent que la mesure d’exemption incitera plus d’anciens combattants à s’installer sur le territoire. En tout, 13 millions de dollars sont dans la balance, pour arriver à devenir un État plus séduisant.

 

Pour les opposants, le problème est que cette mesure va frapper d’autres secteurs, en augmentant les taxes sur différents produits. Ainsi, jeux vidéo, certes, mais également musique dématérialisée, livres audio, numériques, mais également des films : en somme, tout ce qui peut être téléchargé et consulté sur un appareil numérique.

 

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En outre, les sodas et les bonbons seraient également concernés, souligne l’Associated Press.