Téléchargement : les 10 approches d'une offre légale

Clément Solym - 30.09.2009

Lecture numérique - Acteurs numériques - Hadopi - offre - légale


En parallèle de la loi Hadopi 2, qui se propose de lutter contre le téléchargement illégal, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand avait interrogé la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) afin qu’elle fasse des propositions pour améliorer l’offre légale. La SACD vient de sortir sa réponse en dix propositions.

Remise en cause de la chronologie actuelle des médias :

 Elle met en tête la révision de la chronologie des médias. Revenant sur l’accord signé en juin dernier, la SACD souhaite ouvrir davantage ce système afin d’éviter qu’une œuvre cinématographique française attende parfois jusqu’à quatre ans avant de se retrouver diffusée en clair à la télévision. De nouvelles possibilités pourraient être proposées, soit en streaming soit en Vod.

Taxer les moteurs de recherche :

Afin de trouver des fonds pour soutenir la création, la SACD propose de taxer non plus les fournisseurs d’accès à Internet, prétextant qu’ils paient déjà beaucoup, mais les moteurs de recherches qui seraient fortement bénéficiaires des visionnages et téléchargements illégaux.

Il semblerait pourtant tout à fait logique de taxer les fournisseurs qui sont le canal de diffusion, au même titre que la radio ou la télévision qui doit payer pour la diffusion d’un film ou d’un titre musical. C’était d’ailleurs là une des propositions de Jacques Attali.

Une TVA à 5,5 % sur les téléchargements légaux :

Comme autres pistes, la SACD propose que l’on s’inspire du domaine de la création littéraire et de l'édition pour offrir une exploitation permanente et suivie des œuvres, ce que permet tout à fait désormais le passage à l’ère numérique. Une TVA à 5,5 % serait aussi la bienvenue sur les téléchargements.

Quant aux espaces proposants de la vidéo à la demande, un système de quotas pourrait être mise en place, à l’image de ce qui se fait déjà depuis longtemps à la radio, pour que l’offre européenne ne soit pas écrasée par celle provenant des Etats-Unis.

Pour retrouver le détail de ces dix propositions, vous pouvez vous rendre sur le site de la SACD.