Terminologie abusive : posséder un livre acheté pour Kindle, vraiment ?

Nicolas Gary - 24.10.2013

Lecture numérique - Usages - environnement propriétaire - format Kindle - livre numérique


Avoir, ou ne pas avoir un livre ? On sait que l'achat de livres numériques, selon les plateformes de vente, le livre numérique est un service inclus dans un écosystème fermé. En fait, on achète une licence d'utilisation, mais Cory Doctorow dans Boing Boing revient sur cette question, pour reprendre la formulation d'Amazon. Un petit problème de terminologie se pose en effet.

 

Pour ceux qui sont en train de l'oublier, à force de vivre dans un environnement propriétaire, type Apple ou Amazon, un livre numérique n'est logiquement pas lié à l'appareil qui l'affiche. De même qu'un livre papier, il devrait être possible, sans contrainte, de le prêter, le revendre, l'offrir. Sauf que ce n'est pas le cas, les revendeurs caractérisant la vente comme une cession de licence d'utilisation. Et c'est bien là que le bât blesse, note Cory Doctorow. 

 

Qui met en avant une capture d'écran intéressante, où Amazon explique : « Maintenant que vous êtes le propriétaire de votre ebook Kindle... »

 

 

 

 

Sauf que, note bien Cory, si l'on était réellement propriétaire de quoi que ce soit, l'utilisation du livre serait totalement libre, et non limitée comme c'est actuellement le cas. 

 

Si le marché étatsunien est aujourd'hui pleinement mature, il est grand temps que les acteurs de l'industrie du livre s'accordent sur ces points, souligne Teleread. Quand on impose une restriction sur un livre numérique - une DRM qui limiterait par exemple à 5 transferts d'un fichier - il n'est plus possible de parler réellement de vente ou d'achat. En fait, le consommateur est clairement trompé dans son geste, et mécontent une fois qu'il se rend compte qu'avec le numérique, il doit abandonner les différents droits et usages auxquels il s'était habitué avec les livres papier. 

 

La suppression des DRM serait une première approche, bien évidemment, la seconde passant par l'interopérabilité des fichiers - donc la fin du format propriétaire d'Amazon. Il existe des outils, comme Calibre, qui permettent de convertir un fichier Kindle en format EPUB, pour s'assurer d'une compatibilité assurée avec son appareil. 

 

Une sanction fiscale pour favoriser l'ouverture

 

En France, la députée Isabelle Attard avait envisagé que l'on augmente le taux de TVA pour le livre numérique en tant que service pris dans un environnement propriétaire, et dès lors qu'il y aurait un manque d'interopérabilité, présence de DRM et écosystème propriétaire. A contrario, un fichier interopérable, sans DRM, bénéficierait d'une TVA réduite, puisque plus proche d'un livre papier, et de ses avantages...

 

« Cela aurait le mérite de favoriser les systèmes les plus vertueux, tout en incitant à la création d'une offre interopérable et sans DRM. » Sans DRM ? « Oui, tout ce qui va à l'encontre de l'interopérabilité, ou impose des contraintes de lectures serait alors soumis à une TVA de 19,6 %, en tant que services, et non vente d'un livre, donc d'un produit », expliquait la députée. 

 

Avec en outre l'avantage de régler la question du différend entre l'Europe et la France, accusée d'infraction à la directive sur la TVA, qui interdit de pratiquer un taux réduit pour les biens numériques. « Parvenir à différencier deux taux, pour favoriser l'interopérabilité, est, en théorie, une bonne approche. Mais il faudrait parvenir à ce que le conseil des ministres des Finances comprenne l'enjeu. » Surtout que la discussion autour des amendements mettra, selon les spécialistes, deux ans à aboutir, sinon plus : « Il faut s'attendre à grand marchandage parce que la TVA, c'est le sujet sensible pour tout le monde », nous précisait une source proche de la Commission européenne.