Turquie : Livres numériques et papier égaux devant la TVA

Nicolas Gary - 15.12.2013

Lecture numérique - Législation - Turquie - taux réduit de TVA - livres numériques


Il est presque regrettable que la procédure d'adhésion de la Turquie soit toujours en cours - depuis avril 1987, tout de même, le dossier est épais. C'est que la France et le Luxembourg auraient trouvé un nouvel allié sur les questions de TVA pour les livres numériques. En effet, au Journal officiel qui fait suite au Conseil des ministres du 1er décembre, on découvre que l'ebook profite désormais d'un taux réduit de 8 %. Entrée en vigueur ? Le 2 décembre...

 

 

Ankara's Citadel

La citadelle d'Ankara

D-Stanley, CC BY 2.0

 

 

Jusqu'à présent le taux pour la TVA sur les livres numériques était calqué sur le taux classique, à savoir 18 % - le taux réduit ne s'appliquait que sur les livres imprimés, comme dans d'autres pays. Et comme partout ailleurs, cette modification du Code comptait parmi les mesures que les éditeurs réclamaient pour que décolle le marché. 

 

Le premier vendeur de livres numériques s'est lancé en Turquie en avril 2010, Idefix.com, et s'est imposé comme l'un des plus populaires, au travers de son partenariat avec Can Publishing House. En février 2012, son catalogue se montait à.... 2964 ebooks - une poussière en regard des millions disponibles ailleurs. Mais avant que l'offre ne prospère, il restait encore à faire oeuvre de pédagogie auprès du grand public, qui n'a, aujourd'hui encore, que peu entendu de ce nouveau format. 

 

La législation turque a été modifiée pour verser au dossier TVA réduite les livres numériques, dont le taux est désormais harmonisé avec celui des ouvrages imprimés. Loin encore du régime spécifique dont bénéficie la presse, pour qui la TVA est de 1 % - en revanche, fait notable, les publications numériques, et journaux en ligne sont également passés à une TVA harmonisée de 1 %. 

 

Le secrétaire général de l'International Publishers Association, Jens Bammel, a tenu a saluer la décision du gouvernement, qui profiter immanquablement, estime-t-il, à la croissance du secteur. En rejoignant le nombre « restreint, mais croissant, de pays qui ont reconnue que les livres papier et numériques devaient avoir le même taux de TVA », la Turquie fait donc un pas dans le bon sens. « Sans quoi, le gouvernement interfère avec le choix des lecteurs de passer à la lecture numérique », ajoute-t-il. 

 

Bien entendu, les observateurs dans le pays ont immédiatement jeté un coup d'oeil sur les prix publics, et constaté une absence de répercussion pour l'heure de cette réduction de 10 %. Les éditeurs fixant le prix de vente de leurs livres, il faut leur expliquer : cela risque de ne pas arriver. En tout cas, en France, on attend toujours. 

 

Rappelons que depuis le 1er janvier 2012, France et Luxembourg ont décidé de l'application d'un taux réduit sur les livres numériques, 5,5 % en France et 3 % au Luxembourg. Une procédure d'infraction a été lancée contre les deux pays, mais récemment, un allié de poids est entré en lice : l'Allemagne. Un accord de gouvernement signé entre les deux partis, PSD et CDU, indique que nos voisins d'outre-Rhin sont désormais favorables à ce que le taux réduit du livre papier soit étendu au livre numérique.