Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

TVA à taux réduit : pop-corn, nachos et ebook font leur cinéma

Nicolas Gary - 03.04.2014

Lecture numérique - Législation - taux réduit de TVA - harmonisation - réponse circonstanciée


Personne n'a oublié, dans les coulisses du Ministère de la Culture, que la France fait l'objet d'une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne en raison de l'harmonisation du taux de TVA des livres numériques sur celui des livres papier. Autrement dit, TVA à 5,5% pour tout le monde. Selon la Commission cette décision d'harmonisation adoptée par la France mais aussi par le Luxembourg violerait la directive 2006/112/CE sur la TVA et entraînerait  « de graves distorsion de concurrence » : aux yeux de Bruxelles, un livre numérique est un service, pas un bien. On doit donc lui appliquer une TVA à taux plein. Sauf si l'on achète du pop-corn au cinéma… 

 

 

 Cour Européenne de Justice

monsieur l, CC BY NC ND 2.0, Flickr

 

 

Fleur Pellerin avait prêté main-forte à Aurélie Filippetti en février 2013 : « La France défendra devant la Cour de justice de l'Union européenne le principe de neutralité fiscale afin de ne pas entraver l'essor du livre numérique... Cette saisine n'est pas une surprise et les autorités françaises en prennent acte. » Et qu'importe que Bruxelles estime qu'il y ait une violation du droit de l'Union européenne : après avoir adopté la TVA harmonisée sur le livre numérique, la France assumera ses positions. 

 

Depuis le lancement de la procédure d'infraction, plusieurs pays - Allemagne, Italie - ont rejoint la position française sur la question de la TVA. En janvier dernier, Marco Polillo, président de l'Associazione Italiana Editori (Association des éditeurs italiens), l'expliquait clairement : « Pour aider l'ebook, il est nécessaire d'équilibrer la taxation, une chose que nous demandons depuis longtemps. » Donc l'harmonisation des taux applicables au papier et au numérique apparaît comme un impératif pour donner au format ebook toutes les chances de réussir.

 

Ce que l'on sait moins bien, en revanche, c'est la manière dont la France a décidé de répondre pour assurer à la Commission que la décision d'harmoniser les taux était de bonne guerre. En réalité, décider d'appliquer le taux réduit au livre numérique, pour un juriste, cela revient à trouver une parade, qui démontre que l'on a le droit pour soi, en optant pour cette modification. Autrement dit, que le livre numérique ne constitue pas un service fourni par voie électronique, mais la livraison d'un bien… 

 

Pop-corn, nachos et boissons fraîches


Or, il se murmure actuellement, dans les couloirs de la Cour de justice de l'Union européenne, que les arguments français ont fait mouche. Et tout cela grâce à une vieille affaire, C499/09, remontant au 10 mars 2011, que la France a invoquée dans sa réponse : elle concerne la « fourniture, dans un cinéma, de pop-corn et de chips ‘tortilla' (‘nachos') pour la consommation immédiate ». En effet, la troisième chambre de la Cour a rendu une décision qui apporte une argumentation étrange, mais néanmoins très précieuse pour la France.

 

 

pop corn

stu_spivack CC BY SA 2.0, Flickr

 

 

En Allemagne, la chaîne de cinéma Cinemaxx, comme beaucoup d'autres, propose à ses clients des denrées alimentaires - pop-corn, machos, etc., ainsi que des boissons. Et ces produits, vendus aux spectateurs, se voyaient appliquer une TVA à taux réduit, ce qui avait provoqué une querelle juridique. Ami juriste, prend place et savoure, tu vas comprendre  

[Pour défendre sa position, CinemaxX a fait valoir que], s'agissant de la fourniture de plats ou de repas, une opération de restauration soumise au taux normal de TVA n'existe que lorsque l'élément de prestation de services est prédominant. Il n'en irait pas ainsi du maintien à température tiède du pop-corn et des chips «tortilla», parce qu'il s'agit simplement de la méthode appropriée pour conserver ces aliments et/ou pour en assurer la vente à température optimale.

De même, l'absence de sacs à emporter serait sans conséquence négative, cette constatation ne pouvant suppléer à l'absence de prestation de services et de cadre approprié pour la consommation surle-champ. Par ailleurs, le nettoyage des salles de cinéma ne pourrait être pris en considération d'une manière qui soit défavorable à CinemaxX. (retrouver le rendu de justice)

 

Résumons : acheter des pop-corn chauds dans un cinéma n'est pas une prestation de service, estimait CinemaxX, tout simplement parce qu'elle n'implique pas de service au sens de la restauration. En fait, le client fait la démarche d'aller acheter auprès d'un vendeur un produit, qu'il va consommer ailleurs. A contrario, dans un restaurant, on s'assoit et l'on attend que le serveur vous présente la carte, qu'il prenne votre commande et fasse la liaison entre les cuisines et votre table. C'est cela, la prestation de service. 

 

Alors que, dans le cas de cette salle de cinéma, c'est la vente d'un bien, donc avec possibilité d'application d'une TVA réduite. 

 

Et l'on voit alors se dessiner toute la finesse des procédés juridiques. La France s'est donc appuyée sur cette affaire C‑499/09 pour dire que la vente de livres numériques n'était pas une prestation de service, en établissant un intéressant parallèle. 

 

Par prestation de service, on entend un travail, ou un service, qu'une société ou un particulier, effectue pour un autre particulier ou société. En droit européen, la directive 2011/83/CE du 25 octobre 2011 définit le contrat de service comme « tout contrat autre qu'un contrat de vente en vertu duquel le professionnel fournit ou s'engage à fournir un service au consommateur et le consommateur paie ou s'engage à payer le prix de celui-ci. ».

 

Revenons à nos moutons et nos ebooks - et même nos moutons en ebooks. 

 

Le parallèle entre les salles cinemaxX et leurs pop-corns et l'achat de livres numériques est finalement très simple : de même qu'un client, dans la salle de cinéma, profite de la vente d'un bien, il en va de même pour l'achat d'un ebook dans un ebookstore. D'abord, la démarche est volontaire, de la part du client. Ce dernier se rend dans la librairie en ligne, puis effectue un choix, seul. En l'absence de conseil de la part d'un libraire, il est d'autant plus simple de considérer que l'on n'a pas, présentement, de prestation de service - celui du serveur dans un restaurant, par exemple.

 

 

TXTR lecteur ebook low cost

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Par la suite, l'acte d'achat et ce qui s'en suite s'effectue exactement comme pour la salle de cinéma : alors que dans une librairie, la prestation de service est la plus importante - la prescription, l'aide, le conseil, la recommandation, etc. - c'est tout le contraire dans une boutique en ligne. « En particulier, une prestation doit être considérée comme accessoire à une prestation principale lorsqu'elle constitue pour la clientèle non pas une fin en soi, mais le moyen de bénéficier dans les meilleures conditions du service principal du prestataire », précisait la Cour dans l'affaire cinemaxX. 

 

Ce qui figurait également dans l'argumentaire français, c'est que la lecture d'un livre numérique nécessite un support physique. A ce titre,  la fourniture d'un ebook aurait donc pour objet un bien, comme les pop-corns de cinemaxX, et ne constituerait alors pas un service fourni par voie électronique.