TVA au Luxembourg : les auteurs indépendants et le Kindle

Clément Solym - 30.12.2011

Lecture numérique - Acteurs numériques - Amazon - Luxembourg - TVA


Dès le 1er janvier, au Luxembourg, la taxe sur le livre numérique passera de 15% à 3%. La société Amazon implantée dans le pays aurait pour projet d'appliquer le même taux pour les livres de la Kindle Direct Publishing.


Le Kindle Direct Publishing d'Amazon permet aux auteurs de publier eux-mêmes leurs ouvrages sur le Kindle Store. Les membres du service d'auto publication d'Amazon, auraient reçu le présent mail selon Decon, un utilisateur du forum Kindleboards.com :

 

« Hello, The list price you provide to us for your books is exclusive of VAT, and we add VAT to your book's price where VAT applies.  Effective January 1, 2012, the VAT rate that we will add to your VAT-exclusive list price when selling your book on our EU websites will change from 15% to 3%".


Traduction : Amazon ajoute une nouvelle corde à son arc, en appliquant la TVA à 3% sur les ebooks des auteurs autotédités. Le Luxembourg est un pays résolument attractif pour les firmes étrangères qui s'y implantent d'ailleurs en masse. Le pays fait tout pour les attirer et cela ne va pas sans poser problème pour les pays de l'Union européenne.

 

 

Certains l'on en effet peut-être oublié, mais la TVA du Luxembourg pour les livres basculera dès le 1er janvier à 3%. « La décision du Ministère des Finances, reflétée dans cette circulaire de l'Administration de l'Enregistrement d'appliquer un taux de TVA de 3 % au livre électronique confirme le positionnement du Luxembourg comme place stratégique de développement d'activités dans le commerce électronique. Elle complète les importants efforts d'infrastructures (data-centers et High speed internet access), et le cadre juridique et fiscal favorable dont s'est doté le pays », souligne Erwan Loquet, de BDO Luxembourg. (voir notre actualitté)

 

Une décision qui avantagera grandement Amazon, qui a son siège social situé dans le pays...

 

En France, l'uniformisation papier et numérique, qui doit s'effectuer le 1er janvier, fait que la nouvelle TVA  s'élèvera à 7% (suite au plan Fillon), loin derrière la TVA du Luxembourg. La FNAC exprimait ses inquiétudes et son envie de ne pas se laisser faire face aux attaques du géant de la vente en ligne :

 

« Soit on dispose d'une TVA qui est la même pour tous, soit certains s'en affranchissent, et il y a une anomalie. Et quelle que soit la réponse, en aucun cas, nous ne nous alignerons pas sur ce que va proposer Amazon ». (Voir notre actualitté).