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TVA ebook : France et Luxembourg sauvés par l'intérêt du consommateur ?

Nicolas Gary - 03.10.2014

Lecture numérique - Législation - TVA ebook - Finlande Europe - neutralité fiscale


Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

 

 

Europe

Charles Clegg, CC BY SA 2.0 

 

 

Dans un avis rendu le 11 septembre, l'arrêt précise insiste tout particulièrement sur un point marquant : « [I]l convient de tenir principalement compte du point de vue du consommateur moyen. » Et à plusieurs reprises, véritable leitmotiv, la question du client et de son intérêt propre est répétée. Or, l'arrêt concernait le principe de neutralité fiscale, et l'harmonisation entre livre papier et livre numérique. Dans son avis, la cour soulignait pour la première fois, de haut de son autorité, que l'harmonisation n'était pas obligatoire « pour autant que le principe de neutralité fiscale inhérent au système commun de la TVA soit respecté ».

 

Une approche qui va tout particulièrement séduire les autorités françaises et luxembourgeoises dans leur procédure d'infraction. « Nous avons en effet reçu des plaintes venant de quatre États membres : le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas et l'Espagne. Il a été porté à notre connaissance, que, dans le seul Royaume-Uni, les ventes de livres ont baissé de 4,5 millions d'unités (3 millions £) en seulement deux mois après que ces pays ont introduit des taux réduits », nous précisait le cabinet d'Algirdas Šemeta, commissaire européen sur la fiscalité, quand la procédure d'infraction fut lancée. 

 

Les deux pays, pour avoir joué aux renégats fiscaux et appliqué une TVA réduite sur l'ebook, contrevenaient en effet aux dispositions de la législation européenne. La directive sur la TVA était enfreinte, ce qui impliquait « de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 25 autres États membres de l'Union ». 

 

Or, l'intervention de la CJUE dans le cas finlandais incite à prendre en compte la réalité économique des États. Ce qui laisse accroire que la porte est maintenant ouverte pour une harmonisation fiscale – du moins la plus haute autorité juridique européenne semble avoir laissé la fenêtre grande ouverte. Ainsi, les États membres pourraient appliquer, sur la base de l'arrêt de la CJUE une TVA réduite sur l'ebook, sans risquer finalement de se faire tirer les oreilles par les autorités européennes.

 

L'application d'un taux réduit résoudrait également tous les problèmes des éditeurs anglais, puisque le taux papier ne bougera pas, et que les livres numériques disposeraient alors d'un taux réduit. Impossible, en revanche, d'envisager que le taux britannique passe à 0 % pour l'ebook : il est certaines erreurs que l'Union européenne ne reproduira pas...

 

Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, présent au Salon du livre de Paris, cette année, ne disait cependant pas autre chose : « Nous plaidons pour qu'un même taux de TVA, nul ou réduit, puisse être appliqué au livre électronique. » Il assurait alors que la taxation des livres papier et numériques sera par ailleurs revue par la Commission européenne, avec une harmonisation de ce taux entre le livre papier et numérique, la situation actuelle est « une anomalie ».