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TVA en Europe : La fin d'une discrimination fiscale pour le livre

Cécile Mazin - 08.04.2016

Lecture numérique - Législation - TVA livre numérique - industrie livre - Commission européenne


La décision de la Commission européenne de permettre l’application d’un taux de TVA identique pour les livres papier et numériques est une grande victoire pour l’édition. « Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier », expliquait la CE. Un message largement salué. 

 

Commission européenne

François Philipp, CC BY 2.0

 

 

L’Association des éditeurs italiens fut la première à se réjouir de cette nouvelle. Son président Federico Motta parlait en effet d’une « grande victoire. [...] La nouvelle proposition de la Commission de l’UE est un excellent résultat : l’Italie est en train de faire changer d’avis l’Europe toute entière. Nous pourrons enfin dire à travers l’Europe que #unlibroèunlibro [Un livre est un livre, NdR] »

 

Dans un communiqué, la Fédération européenne des éditeurs lui emboîte le pas. Son président, Pierre Dutilleul, explique : « L’édition est une industrie du 21e siècle, et elle développe des stratégies pour que les livres, quels que soient leurs formats, rencontrent leurs lecteurs et leurs utilisateurs. La Commission a entendu nos arguments dans le cadre du dossier sur la TVA, et c’est une réelle satisfaction pour les éditeurs européens.

 

Les livres numériques sont à bien des égards différents des livres imprimés, bien qu’ayant la même fonction, à savoir informer, éduquer, divertir. En effet, ils peuvent notamment être lus différemment via des plateformes de streaming qui fleurissent partout en Europe, comme Izneo en France. Il est trop tôt pour savoir comment les habitudes de lecture vont évoluer ; cependant, éviter la discrimination fiscale est un pas important vers la prospérité du marché du livre numérique. Je souhaite remercier la Commission, mais également le Parlement et le Conseil, qui ont soutenu une solution équilibrée. »

 

 

 


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