TVA en Europe : maîtrise du HTML et du LaTEX obligatoire en librairie

Antoine Oury - 14.04.2014

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L'affaire est entendue : à partir du 1er janvier 2015, le commerce en ligne européen sera encadré par une nouvelle mesure destinée à faire payer la TVA sur les ventes de produits selon le taux en vigueur dans le pays de l'acheteur. Avec comme objectif une concurrence plus saine, et surtout la fin des pratiques d'optimisation de certains vendeurs en ligne, qui profitaient d'une TVA plus faible dans le pays où est implanté leur siège social. Mais les effets ne seraient pas forcément ceux attendus...

 


Daniel Taylor (Senior Policy Advisor, Ministry of Finance, UK)

Daniel Taylor (Senior Policy Advisor du ministère des Finances britannique)

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Daniel Taylor, premier conseiller en matière de législation du ministère des Finances britannique, avait la lourde tâche de présenter cette réforme majeure du système de règlement de la TVA devant un public de libraires. Le texte entend équilibrer la situation entre les revendeurs majeurs (Amazon, Google, Apple), capables de s'exiler sur des territoires au taux de TVA moindre, et des revendeurs locaux, soumis au taux en vigueur dans leur pays natal.

 

Ce nouveau mode de détermination du taux de TVA s'appliquera pour tous les revendeurs en ligne, à savoir ceux qui vendent un produit par voie électronique, ou qui fixent les conditions générales de vente. Cela pour s'assurer que des services de revendeurs, du type Amazon Marketplace, soient eux aussi soumis à ce nouveau calcul.

 

Localiser son consommateur, pas une simple affaire

 

Dès lors commence une partie plus délicate : il s'agit en effet de déterminer la localisation précise de l'acheteur, et la NSA n'a visiblement pas été mise à contribution. Pour juger du pays où se trouve l'acheteur, et donc du montant de la taxe sur la valeur ajoutée, la Commission est susceptible de mettre en place une série de présomptions, destinées à déterminer le territoire à partir duquel est effectué l'achat.

 

Par exemple, explique Daniel Taylor, « si j'utilise un service sur mobile, et que j'ai un préfixe +44 dans mon numéro, il y a des chances que je sois en Grande-Bretagne, ou bien je serai surtaxé sur les frais de connexion ». De la même façon, si le numéro indiqué dans le compte de l'utilisateur est celui d'une ligne fixe, il est susceptible d'être résident du pays, tout comme un achat effectué depuis une box reliée à une télévision, par exemple.

 

Des présomptions qui permettraient de considérablement réduire les frais à engager pour déterminer le pays de l'acheteur. Toutefois, il est évident qu'elles ne suffiront pas à déterminer la localisation exacte, et pourraient par ailleurs être facilement contournées. D'autres preuves « non contradictoires » seront alors nécessaires, et il reviendra au commerce en ligne de les collecter pour faire valoir sa collecte de la TVA.

 

Ces dernières pourront par exemple être l'adresse IP d'un ordinateur, un numéro de compte bancaire, ou encore l'adresse physique indiquée par le consommateur lors de la création de son compte. L'objectif, explique Daniel Taylor, « est d'être aussi flexible que possible, pour que chaque commerce puisse créer son propre système ». Ainsi, il sera possible de se passer d'une présomption, à condition de rassembler trois « preuves non contradictoires ».

 

Pour éviter un enregistrement des revendeurs dans chaque pays de l'Union européenne où ils réalisent des ventes, la Commission européenne a jugé bon de mettre en place une inscription unique à destination des revendeurs, répondant au doux nom de Mini One Stop Shop, ou MOSS. Chaque pays de l'UE mettra en place son propre portail d'inscription, et un commerce en ligne devra s'inscrire dans le pays où est implanté son siège social. Dans le cas où le siège social est hors de l'Union, le commerçant pourra choisir le portail du pays où il souhaite s'enregistrer. L'inscription s'effectuera à partir du mois d'octobre 2014.

 

Lever les frontières... et les remplacer par d'autres, économiques

 

Cette nouvelle réglementation s'appliquera aux ventes d'ebooks, évidemment, réalisées au profit de clients résidant eux-mêmes dans l'Union. Pour les clients situés hors de cette dernière, aucun paiement de TVA ne sera requis par l'Union européenne. Dans tous les cas où l'acheteur sera dans un pays de l'Union, le taux de TVA applicable sera bien celui du pays où ce client réside : 20 % pour le Royaume-Uni, 19 % pour l'Allemagne, 5,5 % pour la France, 3 % pour le Luxembourg...

 

Pour simplifier les différentes étapes, Michael Vogelbacher, de la librairie en ligne allemande Libreka, a eu la bonne idée de produire un schéma explicatif, dans le cas où un lecteur autrichien achèterait un livre numérique sur Buchhandel.de.

 

 

New VAT system in Europe

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Si le système paraît outrageusement simple à première vue, Michael Vogelbacher ne prend pas de détour pour annoncer que Libreka/Buchhandel.de (les deux services fusionneront en juin prochain) « a choisi de ne pas investir dans un nouveau système informatique adapté à certains pays, comme le Luxembourg. Vendre quelques centaines d'ebooks par an n'est pas assez rentable face à l'investissement nécessaire. »

 

La déclaration de TVA sera unique, certes, et envoyée tous les trimestres à l'organisme de collecte local, mais nécessitera un certain nombre de mesures logistiques et techniques bien supérieures. En effet, il faudrait afficher le prix net pour les différents produits vendus sur le site, pour des raisons de commodité. Par ailleurs, comment faire comprendre à un visiteur qui a repéré un produit à un tel prix, que, une fois inscrit, le prix pourrait être revu à la hausse selon le taux de TVA de son pays ?

 

Outre l'effort technologique nécessaire pour proposer un système automatique de calcul de prix selon les différents taux de TVA, un libraire numérique devra donc être suffisamment bon vendeur pour convaincre un client d'acheter sur sa plateforme, même si le prix est soudain revu à la hausse. Alors, certes, tout libraire numérique ne compte pas vendre à l'étranger, mais l'objectif de la directive était bien de faciliter les échanges entre pays européens...

 

Finalement, chaque librairie en ligne devrait se doter d'un portail différent pour chaque pays, sur lequel le consommateur serait redirigé en fonction de son adresse IP. Mais cela suppose énormément de moyens, que seuls... les plus gros revendeurs peuvent se permettre.