TVA : Le livre numérique peut-il ouvrir la voie pour la presse ?

Antoine Oury - 23.12.2013

Lecture numérique - Acteurs numériques - presse en ligne - TVA réduite - Commission européenne


Une récente descente fiscale chez Médiapart, où Edwy Plenel et son équipe appliquaient et réglaient depuis plusieurs années le même taux de TVA super-réduit, 2,1 %, que leurs homologues de la presse papier, a attiré l'attention sur ce comportement. En fait, un acte de résistance pour dénoncer une taxe en défaveur des pure-players, journaux uniquement en ligne, soumis à une TVA de 19,6 %.

 


Edwy Plenel de Médiapart

Edwy Plenel, Médiapart (Place Au Peuple, CC BY-SA 2.0)

 

 

D'après les lois actuellement en vigueur, les pure players sont soumis, sur les revenus tirés de leurs abonnements, à une TVA de 19,6 %, quand les journaux papier, eux, s'en tirent avec un taux super-réduit de 2,1 %. On répliquera que la presse papier est déclinante, mais les pure-players n'affichent pas non plus des résultats extravagants... Et, de plus de presse papier à plus de presse du tout, il n'y a qu'un pas.

 

Le gouvernement a donc souhaité calmer tout le monde, surtout à l'approche des municipales : le 17 décembre dernier, le jour même de la parution d'une tribune virulente signée Edwy Plenel, François Hollande recevait les représentants de la presse d'information politique et générale pour rappeler « son attachement au principe de neutralité fiscale entre les supports d'information, qu'ils soient imprimés ou numériques ».

 

Pas moins de trois ministres, de la Culture, du Budget et de l'Économie numérique, ont soutenu l'avis de François Hollande, et annoncent travailler à « une initiative forte pour le début de l'année 2014 ». « Les trois ministres inviteront les représentants de la presse concernés, en janvier prochain, en présence des parlementaires français et européens intéressés par ces questions, afin de préciser les échéances politiques et législatives de cette forte mobilisation », annonce le communiqué.

 

L'Europe en embuscade, mais l'Allemagne en renfort

 

Si les politiques font état depuis des années de leur volonté d'aider les médias pure-players à équilibrer leurs comptes, la Commission européenne veille au grain sur les taux de TVA, et vérifie scrupuleusement leur bonne application. Il faudra donc jouer le forcing, pour tenter d'imposer ce taux réduit aux abonnements de la presse en ligne.

 

L'application d'un taux de TVA réduit selon un principe de neutralité existe déjà pour un autre produit, considéré comme un service par la Commission européenne : le livre numérique. Le 1er janvier 2012, en application de l'article 25 de la 4ème loi de finances rectificative 2011, le taux de TVA sur l'ebook était porté de 19,6 à 7 %. Une mesure de neutralité des supports, portée par un amendement parlementaire avec un délai d'application. Amendement de Monsieur Hervé Gaymard pendant la discussion du projet de loi de finances.

 

Sous le coup d'une procédure d'infraction de la Commission européenne pour cette application d'un taux réduit, la France risquerait une grosse amende à en faire de même pour la presse en ligne. Toutefois, elle peut compter sur un allié de poids, l'Allemagne, puisque la coalition dont fait partie le gouvernement d'Angela Merkel s'est déclarée favorable à l'application d'une TVA réduite sur les livres numériques et autres médias en ligne. 

 

Main dans la main, le pacte franco-allemand pour faire tomber Bruxelles ?