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TVA réduite pour l'ebook : tampons et serviettes hygiéniques feraient barrage

Nicolas Gary - 13.02.2017

Lecture numérique - Législation - TVA ebook taux réduit - Brexit Union européenne - produits sanitaires féminins


L’harmonisation des taux de TVA entre livres papier et numériques compte parmi les projets de la Commission européenne. Mais avec le Brexit, un problème se pose, manifestement inattendu : les tampons et serviettes hygiéniques pourraient s’opposer à cette mesure.

 

new tampon dispensers in the AFI women's bathroom!

Beth Van Dam, CC BY SA 2.0

 

 

« Surréaliste, mais assez inquiétant », nous assure un proche de ces dossiers. En France, le taux réduit sur les serviettes hygiéniques et tampons avait été adopté en décembre 2015. Précurseur. Car au niveau européen, c’est en mars 2016 qu’un accord signé entre les différents dirigeants de l’Union européenne avait autorisé cette modification fiscale.

 

Ce dernier introduisait la possibilité d’un taux réduit pour des produits spécifiques : si les livres numériques pouvaient y être intégrés, alors comment les protections périodiques en seraient-elles exclues ?

 

À cette heure, Allemagne, France, ainsi que d’autres États membres sont décidés à faire barrage à la demande du Royaume-Uni. Le sujet avait pourtant été largement débattu avant que n’intervienne le referendum britannique sur le départ, ou non, de l’Union.

 

Problème : quand on parle du taux réduit pour les livres au Royaume-Uni, c’est à 0 %. Et l’harmonisation pour les ebooks est donc calquée sur la même assiette. Moralité, les protections périodiques se verraient attribuer un taux de 0 %

 

Un porte-parole du gouvernement britannique assure à l’agence Bloomberg que l’application d’un taux zéro pour ces produits fait partie du projet de loi de Finances 2016. Indubitablement, même. « Nous avons besoin d’une législation européenne appropriée et nous continuerons d’en discuter avec nos partenaires européens. »

 

Sauf que, pour l’Allemagne et la France en tête de liste, les demandes de la Grande-Bretagne doivent être considérées... lors de la proposition législative prévue plus tard en 2017. Le modèle de TVA en Europe ne sera en effet pas révisé avant...

 

Une demande britannique incompréhensible

 

Cité par l’agence, Hardy Boeckle, porte-parole allemand, ne comprend pas « pourquoi les Britanniques demandent que les produits sanitaires soient ajoutés à cette proposition, alors qu’ils quitteront l’Union européenne ». Et d’ajouter : « C’est une demande qu’ils ont formulée avant le referendum du Brexit. Il a été convenu qu’elle serait prise en compte lorsque la Commission européenne présenterait sa proposition de revision de la législation sur la TVA. Laquelle envisagera d’accorder aux différents États une plus grande flexibilité en matière de taux. »

 

Mais d’ici là... rien ? Un certain David Cameron, alors Premier ministre britannique, avait fait de ces produits sanitaires une exigence forte en mars 2016. Il négociait alors les différentes concessions que son pays ferait pour maintenir sa présence au sein de l’UE. Un sommet des dirigeants avait abouti à accepter sa demande.

 

Sauf que, précise-t-on, les négociations s’inscrivaient bien dans la révision future que la Commission européenne doit examiner. « Nous ne devrions pas mélanger la TVA, les livres numériques et les produits sanitaires », assure un porte-parole du gouvernement français. « Il y aura une proposition, plus tard dans l’année, et on abordera le sujet à ce moment. Si nous commençons à autoriser un pays à ajouter des produits, d’autres le feront certainement et la proposition sera détournée. »

 

La France a beau jeu dans cette affaire : elle avait fait adopter une harmonisation des taux de TVA pour papier et numérique, contre la directive européenne. Condamnée pour avoir enfreint la législation, elle peut bien se poser en donneur de leçons...

 

Un réel danger pour l'écosystème du livre ?

 

Pour les éditeurs européens, le problème posé par le Royaume-Uni est sérieux. Si la réduction du taux de TVA est crucial pour les publications numériques, la demande britannique pourrait entraver la proposition. Et les négociations post-Brexit entre UE et UK finiront par s’embourber.

 

« Il est clair qu'un article comme les produits sanitaires ne relève pas de la proposition qui concerne les livres numériques », note Nikolas Moschakis, conseiller politique pour l’European Publishers Council. « Si l’on prend en compte qu’il faut un accord unanime pour qu’une législation fiscale soit approuvée par le Conseil des ministres, nous avons des raisons d’être inquiets. Cette simple proposition [la TVA sur les ebooks, NdR] pourrait être retardée, et éventuellement empêtrée dans les négociations », souligne-t-il.

 

Or, pour l’heure, c’est Malte qui tient la présidence européenne, et le pays a indiqué qu’il espérait obtenir un accord sur cette baisse de la TVA avant la fin de son mandat. Autrement dit, le 30 juin. Selon l’agenda européen, la question ne sera pas à l’ordre du jour lors de la réunion du 21 février, à Bruxelles.

 

via Bloomberg