TVA réduite pour le livre numérique, Bruxelles en résistance

Clément Solym - 15.10.2011

Lecture numérique - Législation - TVA - livre numérique - Jacques Toubon


À l'occasion de la Foire du livre de Francfort, la vice-présidente de la commission européenne Neelie Kroes, responsable des questions numériques, a pu s'en rendre compte. Les éditeurs jouent le jeu du numérique, et font état de leurs avancées, de leurs prospections, et ainsi de suite.

 

Attendant ainsi que l'Europe comprenne que, puisqu'ils font leur boulot, il serait temps que l'Europe fasse aussi le sien, et accepte de baisser la TVA sur les livres numériques.

 

Aujourd'hui fixée à 19,6 %, et bientôt à 5,5 % en France, au 1er janvier 2012, cette décision sera mise en application dans le pays contre la volonté de Bruxelles. Et pourtant, ce n'est pas faute d'avoir Neelie dans la poche, convaincue par le sujet. 

 

Favorable, personnellement, à ce que le taux soit réduit, cette dernière fait face à l'hostilité de plusieurs pays, comme l'Allemagne, ou les pays scandinaves, mais également celle du Conseil européen. 

 

Impossible de s'expliquer la situation, précise-t-elle... 

Mais les signes existent...