L'Union européenne cherche à simplifier la TVA et le e-commerce

Julie Torterolo - 28.09.2015

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L’Union européenne a lancé vendredi dernier une consultation publique sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les paiements de e-commerce transfrontaliers dans l’UE. Depuis le 1er janvier dernier, est entré en vigueur un nouveau système basé sur le taux de TVA du pays de l’acheteur, et non du vendeur. Aujourd’hui, la Commission européenne entend réajuster la réforme, et surtout « identifier les moyens pour la simplifier » grâce à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 décembre prochain. 

 

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle mesure prévoit de faire payer la TVA sur les ventes de produits selon le taux en vigueur dans le pays de l’acheteur. Cette réforme souhaitait l'instauration d'une concurrence plus saine, et surtout la fin des pratiques d’optimisation de certains vendeurs en ligne, qui profitaient d’une TVA plus faible dans le pays de leur siège social. Pourtant, les détails de la réforme avaient inquiété les libraires numériques européens, et pour cause : ce nouveau mode de collecte imposait aux vendeurs de connaître la localisation de leurs clients, et nécessitait donc la mise en place de moyens d’identification, voire de portails spécifiques à chaque État.

 

Aujourd’hui, la Commission européenne, consciente de ces difficultés, entend simplifier et modifier cette réforme. Depuis vendredi, elle a dès lors lancé une consultation publique afin de récolter les avis des entreprises concernées. L’objectif affirmé est « trouver des moyens de simplifier le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les opérations de commerce électronique transfrontières effectuées dans l'Union​ », précise un communiqué de presse de la Commission. Après avoir récolté les points de vue des entreprises et les « autres parties intéressées », le but de la manœuvre est bien de rédiger de nouvelles propositions législatives en 2016, dans le cadre de la stratégie numérique pour le marché unique.

 

Simplifier le quotidien des PME en ligne

 

« Nous avons promis d'aider les entreprises, et en particulier les petites entreprises, à réduire les charges découlant de différents régimes de TVA. Aujourd'hui, nous demandons aux entreprises et aux autres parties prenantes de nous aider à trouver les moyens les plus efficaces et les plus rationnels de tenir cette promesse. Dans la stratégie pour le marché unique numérique, nous avons déjà présenté certaines mesures que nous souhaiterions prendre, telles qu'un seuil de TVA en faveur des start-ups », a déclaré Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique.

 

« Cette consultation est une véritable occasion de faire en sorte que les recettes de TVA futures provenant de l'économie numérique soient réparties de manière équitable et efficace. Parallèlement, nous voulons faciliter autant que possible le respect des règles. Nous avons aussi intérêt à ce que la législation à venir tienne compte de la réalité des entreprises dans l'ensemble de l'Union », a rajouté Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

 

Plusieurs mesures de simplification pour les entreprises, plus spécifiquement les PME, sont déjà envisagées par la Commission européenne telles que « introduire un seuil de TVA afin d'aider les start-ups et les petites entreprises en ligne​ » ou encore « autoriser les entreprises transfrontières à être soumises, aux fins de la TVA, à un contrôle effectué exclusivement par leur pays d'origine​ ». Le but à terme, selon elle, serait d’alléger les tâches administratives. 

 

La consultation publique, ouverte depuis vendredi, s’étend sur 12 semaines, soit jusqu’au 18 décembre prochain.