Un accord prochain entre la justice américaine, Apple et les éditeurs

Clément Solym - 01.04.2012

Lecture numérique - Législation - entente - prix de vente - livres numériques


L'entente entre la société Apple et les éditeurs américains qui aurait abouti à une hausse du prix de vente des livres numériques pourrait se régler dans les semaines à venir, annonce deux sources proches du dossier. Le ministère de la Justice, (DoJ) travaille avec les éditeurs et Apple pour y parvenir.

 

Les négociations doivent être particulièrement complexes, et tournent autour de la notion « most favored nation », qui a permis en toute légalité, à Apple et aux éditeurs de trouver des accords commerciaux spécifiques. Le contrat de mandat serait ainsi une solution entrant dans le cadre de la MFN. « D'une manière générale, la clause NPF signifie que, toutes les fois qu'un pays réduit un obstacle tarifaire ou ouvre un marché, il doit le faire pour les mêmes biens ou services provenant de tous ses partenaires commerciaux, que ceux-ci soient riches ou pauvres, faibles ou puissants. » (voir notre actualitté)

 

 

 

Selon les règles de cet accord, au moins temporairement, une réévaluation à la hausse des accords commerciaux peut être envisagée. Pour l'heure, aussi bien Apple que le DoJ refusent de commenter cette nouvelle. Les différents éditeurs concernés, contactés par Reuters n'étaient pas disponibles ou ont également refusé de faire tout commentaire. 


Depuis des mois, le DoJ tente d'y voir clair dans cette situation, pour démêler le vrai lobbying, exercé par le cabinet d'avocats que pousse discrètement Amazon, des fausses réalités, masquées habilement par Apple et les éditeurs. 

 

Pour William Markham, avocat spécialisé dans la lutte antitrust : « Le succès d'Amazon, qui a été révolutionnaire, a définitivement sapé l'ancien modèle économique des éditeurs vendant des ouvrages cartonnés et des livres de poche. Il menace directement le coeur de métier d'Apple et son ambition à vendre des ebooks. »

 

Et il faudrait lire là l'une des motivations d'Apple à instaurer un contrat de mandat, pour arriver à saper la poisition dominante d'Amazon dans le domaine du livre numérique...

 

Du côté européen, où une enquête est également menée pour les mêmes raisons, on chercherait également à trouver un accord entre les éditeurs et la juridiction américaine. (voir notre actualitté