Un examen plus approfondi sur le monopole des GAFA sur le Web

Heulard Mégane - 25.06.2019

Lecture numérique - Acteurs numériques - GAFA internet - loi antitrust - monopole GAFA


Les GAFA sont depuis début juin dans le viseur du ministère de la Justice et de la Federal Trade Commission. Politiciens, universitaires et organismes de surveillance des consommateurs évoquent la nécessité d’ouvrir des enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles de Google, Amazon, Facebook et Apple. Certains réclament un durcissement de la politique antitrust envers ces entreprises, voire un démantèlement de celles-ci. 


La carte GAFA - Dunk, CC BY 2.0


Depuis les années 1960, les contrôles des pratiques anticoncurrentielles et de monopole du marché sont jugés aux États-Unis surtout par la taille d’une entreprise. En effet, la taille d’une société se traduit souvent par un pouvoir de marché qu’elle utilise pour empêcher ses concurrents de se développer. 

Le critère des organismes de réglementation pour déterminer si une société à un tel monopole est la capacité de celle-ci à avoir un impact direct sur les prix, et de pouvoir les augmenter. 
 
La gratuité en échange des données personnelles 

Mais les sociétés telles que les GAFA proposent des services qui sont « gratuits » ou à prix très bas. C’est pourquoi les juristes américains estiment que les critères pour déterminer les pratiques anticoncurrentielles ne conviennent plus aux entreprises numériques. Il est donc nécessaire d’élargir les critères des lois antitrust, au-delà du prix et de la taille d’une société. 

Un des critères à prendre en compte pour les lois antitrust est l’échange consenti des données personnelles contre l’utilisation « gratuite » des services de ces sociétés. Les données des consommateurs ont une grande valeur pour des entreprises comme Google et Facebook. Elles confèrent un avantage extraordinaire sur le marché en collectant des données à des fins de ciblage publicitaire. 

Un monopole dit naturel ? 

Une des préoccupations majeures des juristes est le possible abus de la position dominante des GAFA sur les réseaux. Le monopole des réseaux limite ainsi la concurrence, décourage l’innovation et nuit aux consommateurs.

Mais parfois le monopole est dit naturel, lorsque la concurrence dans certains domaines, comme les services publics, est pratiquement impossible. 

Les organismes de contrôle antitrust cherchent à savoir si les « effets de réseau » peuvent être considérés comme un monopole naturel. Les effets de réseau se produisent lorsque la valeur de quelque chose augmente à mesure que le nombre de personnes qui l’utilisent s’accroît. 
 
Il est effectivement très difficile pour des services de médias d’établir de nouveaux réseaux sociaux face au géant Facebook — en particulier depuis le rachat de Whatsapp et Instagram par Mark Zuckerberg. À l’instar de Google qui est le principal moteur de recherche du web. 

Ces entreprises technologiques présentent toutes des caractéristiques de monopolisation et des préoccupations anticoncurrentielles différentes. C’est pourquoi il est long et fastidieux d’établir une réglementation antitrust pour celles-ci. 

Affaire à suivre...

Via The Digital Reader et The Conversation 


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