Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

medias

Un formulaire Hadopi pour signaler ces DRM qui pourrissent la vie

Victor De Sepausy - 21.07.2017

Lecture numérique - Usages - DRM ebooks hadopi - éditeurs ebooks verrous - Hadopi verrous usagers


Hadopi pratique-t-il la pédagogie inversée ? Peu avant la trêve estivale, la Haute Autorité avait lancé un site dédié aux signalements de DRM problématiques. « J’ai acquis une œuvre numérisée que je ne parviens pas à lire ou à copier », explique le formulaire à remplir. D’ici la fin de l’été, 500 signalements devraient être enregistrés.


DRM verrous
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

Dans son édition du 14 juillet, Editions multimédi@ fait en effet état de ce que l’Hadopi reçoit en moyenne 5 à 12 signalements quotidiens depuis le formulaire. Ce dernier vise à fournir des informations sur les usages des internautes. Quand ces derniers ont acheté légalement des œuvres, et qu’ils rencontrent des problèmes d’utilisation, l’Hadopi les incite à les détailler.

 

Cette approche concerne indifféremment musique, film, série, livre, photo, jeu vidéo et ce, que ce soit par des achats unitaires ou via un abonnement. Mais on ne parle pas que d’œuvres payantes : il peut s’agir, dans un excès de masochisme, d’œuvres gratuites, verrouillées avec un DRM.

 

En tant que mesure de protection anticopie, le DRM a également pour corollaires de limiter les usages possibles. Et régulièrement, d’enrayer le bon plaisir de l’utilisateur.

 

Or, rappelle le site : « Dans le souci de faire respecter l’équilibre entre les droits des créateurs et ceux des consommateurs, l’Hadopi est garante du fait que ces mesures ne limitent pas les usages au-delà de ceux correspondant aux besoins exprimés par les titulaires de droits. »

 

La Haute Autorité assure ainsi avoir reçu près de 250 signalements depuis le lancement de ce formulaire. Et d’ajouter : « A ce rythme, le seuil des 500 signalements sera dépassé d’ici la fin de l’été. Ce nombre est propre à fournir un échantillon suffisamment représentatif. »

 

Or, si l’édition avait préféré adopter ses propres outils plutôt que de recourir aux méthodes de l’Hadopi, l’actuelle collecte de données s’opère en collaboration avec le SNE, Syndicat national de l’édition. 

 

D’ici au début du troisième trimestre en une première cartographie sera opérée. De la sorte, et forte de données nouvelles, Hadopi pourra « analyser la typologie des difficultés les plus souvent évoquées par les internautes, et favoriser des solutions adaptées aux requêtes les plus fréquentes et les mieux justifiées ».
 

La France veut libérer les livres numériques de l'emprise d'Amazon


Ainsi que l’indique Editions Multimédi@, « l’autorité de la rue du Texel est tenue de veiller et d’empêcher que les œuvres ne soient pas verrouillées au détriment du droit des consommateurs à la copie privée (exception au droit d’auteur). De plus, bien que la directive européenne DADVSI de 2001 ne le prévoit pas, elle veille aussi à ce que les MTP n’empêchent pas l’interopérabilité ». 

 

Que les utilisateurs disposent enfin d’un espace pour que les clients puissent se plaindre des restrictions entraînées par la présence de DRM fera peut-être bouger les lignes. Et qui sait, la généralisation de solutions comme le watermarking. Après tout, l’Hadopi a également pour mission de « sensibiliser les éditeurs, diffuseurs et distributeurs à l’amélioration du confort d’usage des consommateurs, au bénéfice de l’attractivité de l’offre légale ».
 

Journée anti-DRM : “C’est la liberté de millions de personnes qui est en jeu”


Enfin des ebooks avec des MTP acceptables ? De quoi bouleverser assurément la politique française en la matière. Mais après tout, Hachette avait accepté de confier à TEA ses fichiers ebooks pour le prêt numérique en bibliothèque, rejetant le DRM Adobe, pour celui, plus soft, de la solution CARE.

 

Le formulaire DRM se trouve à cette adresse.