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Un groupe sur la fiscalité numérique à la Commission européenne

Antoine Oury - 22.10.2013

Lecture numérique - Législation - Commission européenne - fiscalité numérique - groupe de travail


La Commission européenne annonce, par un communiqué, la création d'un groupe de travail sur la fiscalité numérique. Fort de 7 membres et d'un président, il sera chargé d'examiner les différentes options en matière de fiscalité, dans une économie numérique. Une nécessaire modernisation, d'après la Commission.

 

 

Euro Sign

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Pour les 7 membres et le président du groupe, « spécialiste de ces questions », le travail commencera dès la fin de l'année, avec un premier rapport remis à la Commission au cours de la première moitié de l'année 2014. Les noms des différents membres ne sont pas connus, et un appel à candidatures court jusque début novembre.

 

Il reviendra au groupe d'expertise de haut niveau sur la fiscalité dans une économie numérique d'examiner les différentes pistes en matière de fiscalité numérique, avant que la Commission ne choisisse la plus appropriée.

 

« Le système fiscal a été créé à une époque où les ordinateurs n'existaient pas. Il n'est donc pas étonnant qu'il entre souvent en conflit avec une économie moderne, numérique. La fiscalité ne doit pas être un obstacle aux avantages de la révolution numérique. En même temps, il faut s'assurer que le secteur numérique met en avant une juste compétition et règle son dû » souligne Algirdas Šemeta, commissaire européen à la Fiscalité, à l'Union douanière, à l'Audit et à la Lutte anti-fraude.

 

Évidemment, les techniques de contournement, légales par ailleurs, utilisées par certaines sociétés oeuvrant dans le secteur numérique pour réduire leur contribution fiscale sera au centre des débats, comme le précise le communiqué, aux côtés du développement du marché et de l'innovation.