Un homme condamné pour vente de liseuses avec des milliers d'ebooks piratés

Clément Solym - 30.12.2016

Lecture numérique - Législation - piratage ebooks liseuse - vente eReader contrefaçon - Pays Bas Brein


Aux Pays-Bas, la lutte anti-piratage que mène la BREIN ne connaît pas de repos. Durant la trêve des confiseurs, elle a déposé une plainte contre une personne accusée de revente de liseuses chargées d’ebooks piratés. Et chaque appareil contenait 7500 livres numériques contrefaits.

 

Skull and Crossbones

Xomiele, cc by sa 2.0

 

 

Vendu entre 65 et 130 €, chaque eReader était donc gavé de milliers d’ebooks sans que le revendeur n’ait le moindre droit de revente. Les modèles étaient de la marque Sony, sans plus de précisions.

 

Tim Kuik, directeur de la BREIN explique : « Une fois encore, il est clair que des vendeurs pensent pouvoir impunément commercialiser sous un pseudonyme pour des centaines de milliers d’euros d’ebooks, illégalement. Le tout en les proposant sous la forme d’eReaders d’occasion, pas chers. Mais cela peut être détecté par la BREIN et pris en charge. »

 

L’organisation a reçu une ordonnance du tribunal contre l’accusé, qui écope d’une amende de 3000 € et l’obligation de renoncer à la vente de son stock de liseuses. Une amende de 2000 € lui pend au nez s’il venait à recommencer son commerce. En s’acquittant de l’amende décidée, il s’épargne donc une procédure judiciaire, où les montants pourraient être bien plus importants.

 

Évidemment, l’approvisionnement en fichiers numériques s’est opéré depuis des plateformes web illégales, souligne la BREIN.

 

 

 

Or, ce qui pose problème dans cette affaire, c’est qu’il s’agit d’un jugement Ex parte : autrement dit, le plaignant procède en l’absence de la partie adverse – laquelle accepte de ne pas contester la procédure et/ou de ne pas se présenter à l’audience.

 

La condamnation s’est donc effectuée sans que l’accusé n’ait pu se défendre, et cette méthode semble un peu hasardeuse. En effet, jusqu’à lors, la Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland est un groupe de défense du droit d’auteur. Association commerciale, elle dispose de mandats d’action similaires à ceux de la MPAA ou de la RIAA, groupes américains.

 

Or, elle a déclaré que les ebooks contenus dans les appareils étaient contrefaits, sans apporter de preuves spécifiques de la contrefaçon. À suivre, avec attention.

 

 

 

 

 

via BREIN, IE Forum