Un livre est un livre : la Belgique va vers une même TVA ebook et livre papier

Nicolas Gary - 15.07.2016

Lecture numérique - Législation - Belgique tabelle livers - TVA ebook Belgique - prix unique livre Belgique


Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

 

La Chambre

François Lambregts, CC BY SA 2.0

 

 

À ce jour, les ouvrages numériques sont soumis à une TVA de 21 %, alors que les livres imprimés bénéficient d’un taux réduit. Classés dans la catégorie des biens de première nécessité, on leur applique une TVA de 6 %, de même que pour la presse – à l’exception des ouvrages publicitaires. 

 

Une proposition de résolution portée par Caroline Cassart-Mailleux (auteure, Mouvement réformateur), Richard Miller, Denis Ducarme, Benoît Piedboeuf, Olivier Chastel, Roel Deseyn, Gautier Calomne, Vincent Scourneau a été soumise, « relative au taux de TVA réduit sur les livres électroniques ». 

 

En effet, rappelle la résolution, « les livres numériques sont eux considérés comme des services et ne bénéficient, à ce titre, pas d’un taux de TVA réduit. Les livres numériques sont, par conséquent, taxés à 21 %. Parce que les livres sont des biens de première nécessité, l’objectif de la présente proposition est de les rendre accessibles à un public le plus large possible. C’est pourquoi ils doivent également bénéficier d’un taux de TVA réduit ». 

 

Or, depuis les nouvelles positions prises par la Commission européenne sur le taux de TVA des ebooks, plusieurs changements sont désormais possibles, sinon envisageables. Or, notent les députés, l’actuelle différence de taux « nuit aux ouvrages des éditeurs belges sur leur propre marché en même temps qu’il entraîne un déficit de compétitivité pour les livres belges sur les marchés à l’exportation, dont la France ». 

 

Et de poursuivre : « La valeur d’un livre est indépendante de son format et de la façon dont le lecteur y a accès. Si l’on considère que la TVA sur les livres s’apparente à une taxe sur la lecture, la TVA sur les e-books peut, quant à elle, s’apparenter à une taxe sur le progrès technologique. »

 

Sur l’intervention de Georges Gilkinet, groupe écologiste, le taux réduit serait alors étendu à la presse numérique. L’adoption de la résolution s’est opérée à l’unanimité. 

 

De nombreuses attentes sur la politique du livre en Belgique 

 

« Le syndicat soutient évidemment ce projet de TVA réduite pour le livre numérique », nous assure Régis Delcourt, président du Syndicat des librairies francophones de Belgique. Par ailleurs, le fameux dossier prix du livre et de la tabelle en Belgique reprend. La nouvelle ministre de la Culture, Alda Greoli, a promis de déposer le projet de décret pour le 21 juillet. 

 

Elle reprend à ce titre le flambeau passé par Joëlle Milquet, qui avait déjà garanti le dépôt d’un décret pour la fin de l’année 2015. Il s’agira notamment d’enrayer, même partiellement, le système de tabelle, qui aboutit à une surfacturation des ouvrages importés de France. 

 

« Il est inexact et tendancieux de justifier la tabelle par l’existence d’une antenne de distribution en Belgique. C’est l’argument vicieux des distributeurs. La tabelle est une pratique initiée par les distributeurs FRANÇAIS pour se garantir contre les fluctuations du taux de change entre les francs belge et français. En toute logique, elle aurait dû disparaître purement et simplement en 2002 dès l’arrivée de l’euro », nous assurait un éditeur belge, à l’époque des déclarations de la ministre.