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"Un même taux de TVA, nul ou réduit, pour le livre" (Commission européenne)

Antoine Oury - 21.03.2014

Lecture numérique - Législation - Michel Magnier - Europe - Commission européenne


À la suite du discours de Vincent Montagne, le Syndicat National de l'Édition a invité un responsable européen, Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, à s'exprimer devant l'assemblée. Et, surtout, à préciser et détailler des points de la politique européenne qui paraissent parfois un peu obscurs.

 


Michel Magnier, Directeur culture et média à la DG Education et Culture de la Commission européenne

Michel Magnier (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Dès les premières phrases, le ton est donné, au risque de décevoir : « Il n'y a pas de politique homogène du livre, il y a plusieurs secteurs de l'influence européenne qui ont un impact sur le livre », explique Michel Magnier. En matière de culture, la souveraineté des États a été conservée, et la Commission européenne apporte des compétences subsidiaires. Par ailleurs, la fragmentation des marchés limite également une politique du livre à une plus large échelle.

 

Pourtant, la Communauté européenne s'appuie sur une culture commune pour mettre en place un marché unique : « La culture en Europe, c'est 4,5 % du PIB et plus de 8 millions d'emplois. Le livre, c'est 22 milliards € et 130.000 emplois, et 530.000 nouveaux livres par an, faisant de l'Europe un leader en la matière. »

 

Sur les dossiers en cours, Michel Magnier rappelle, au nom de son service au sein de la CE, que la création est au coeur de l'action européenne. Nouveaux modèles économiques, nouveaux acteurs, alors que le secteur de l'édition numérique représente 3 % des ventes totales de livres, en Europe. Si l'ebook offre l'opportunité d'élargir les publics, cela ne va pas sans risques, explique Magnier.

 

Ainsi, l'abaissement des prix, la généralisation des offres par les algorithmes, la protection des données personnelles et la fragilisation des réseaux de librairies sont autant de menaces à court ou long termes, contre lesquelles il faut se prémunir. « Seule une action européenne a des chances de réussir face à des défis globaux », assure Michel Magnier.

 

Il aborde enfin le sujet qui fait grincer des dents des auteurs, ayants droit et éditeurs depuis des mois : la modernisation du droit d'auteur au niveau européen. « La juste rémunération des créateurs via un système de copyright moderne et adapté est un principe essentiel », avance-t-il d'emblée. La consultation publique lancée à l'occasion de cette modernisation a reçu quelque 10.000 réponses, précise-t-il. Avant l'été, un Livre Blanc sera publié, analysant ces réponses reçues.

 

La taxation des livres papier et numériques sera par ailleurs revue par la Commission européenne, avec une harmonisation de ce taux entre le livre papier et numérique, la situation actuelle est « une anomalie », souligne Michel Magnier. Une procédure d'infraction avait été lancée contre la France et le Luxembourg pour l'application d'un taux réduit de TVA, alors que les livres numériques étaient considérés comme un service dématérialisé, et non un produit. La France servirait donc d'exemple...

 

« Nous plaidons pour qu'un même taux de TVA, nul ou réduit, puisse être appliqué au livre électronique », assure Michel Magnier. Voilà qui va en faire souffler quelques-uns.