Un pirate d'ebooks sauvé du pénal par la Cour de Rotterdam

Nicolas Gary - 24.01.2013

Lecture numérique - Législation - piratage d'ebooks - contrefaçon - propriété intellectuelle


Un tribunal néerlandais vient de porter l'assaut contre un vil criminel : un pirate de livres numériques. Ce dernier a reconnu avoir téléchargé 5000 livres numériques depuis le site BitTorrent. Une sacrée bibliothèque ainsi constituée, qui fait enrager le BREIN, organisme néerlandais de lutte contre la contrefaçon.

 

 

piraten van het informatieluchtruim

verbeeldingskr8, (CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

Stefan K. a connu les affres des procédures juridiques, alors que dans un premier temps, son cas a été porté au pénal par le BREIN. Et les conséquences auraient pu être très douloureuses, sans l'intervention d'un bon avocat. Celui-ci a fait en effet valoir que pour les accusations portées contre son client, le ministère public n'avait en fait pas le droit d'attaquer au pénal, et la plainte devait être requalifiée et présentée devant un tribunal civil. 

 

En d'autres termes, les ayants droit devaient faire le procès eux-mêmes, et porter plainte non par le biais du BREIN, mais sur leur propre initiative. Selon l'argumentation de l'avocat, le piratage sur le net ne peut pas relever du droit pénal. Une législation locale souligne en effet que les cas de violation de la propriété intellectuelle doivent être traités devant un tribunal en civil. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que le procureur de la République peut prendre en charge une affaire.

 

Frustration, donc, puisque le BREIN entendait vraisemblablement faire un cas d'école, et qui sait, une jurisprudence. Le tribunal de Rotterdam a validé l'argument de l'avocat : il faudra donc reprendre la procédure depuis le début, et rien n'empêche désormais les ayants droit de porter plainte. Le BREIN pourra rester en embuscade, mais n'est pas fondé en loi pour agir à leur place. 

 

Pour l'avocat des plaignants, la décision de la cour est incompréhensible : l'affaire aurait dû être poursuivie. « Bien sur, certaines personnes téléchargent un petit nombre de fichiers. Cependant, dans ce cas, c'est un très grand nombre de fichiers dont on parle, et cela signifie que la loi ne devrait pas s'appliquer de manière aussi stricte. » 

 

Pour l'heure, on ne sait pas si le BREIN et les éditeurs feront appel de cette décision. Dans tous les cas, l'affaire fera grand bruit.