Un projet de loi sur les œuvres orphelines

Victor De Sepausy - 07.06.2014

Lecture numérique - oeuvres - indisponibles - directive


La directive sur les œuvres orphelines adoptée à l'échelle européenne oblige les états membres à avancer. Un projet de loi sur cette question est donc déjà dans les cartons au ministère de la Culture, rapporte Next INpact.  

 

La directive européenne est là pour régler la question des droits touchant les œuvres orphelines. Ces dernières peuvent être numérisées et exploitées par les institutions publiques mais il fallait bien qu'il y ait un cadre légal permettant la mise en place d'une protection si l'auteur venait à réapparaître.

 

Trois textes en France seront chargés de reprendre les grandes lignes de la directive européenne. Avant qu'une œuvre soit décrétée orpheline, il aura fallu consulter le dépôt légal, l'ISBN pour un livre, ou l'ISSN pour un journal, ainsi que les associations d'éditeurs et d'auteurs.

 

Dans le cas où l'auteur réapparaîtrait, il faudra trouver un terrain d'entente quant à l'indemnisation à laquelle il pourrait prétendre.




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