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Un tribunal suédois condamne le créateur d'un site de partage de sous-titres

Victor De Sepausy - 14.09.2017

Lecture numérique - Législation - sous titre piratage - Suede contrefaçons films - droit auteur piratage


En juillet 2013, la police débarque chez le créateur d’un site proposant des sous-titrages de films, Undertexter.se. En dépit de l’indignation du Parti pirate, rien n’y avait fait : la loi de Suède considère qu’il s’agit là d’une atteinte présumée au droit d’auteur. Le pays qui avait manifesté la plus appréciable bienveillance quant au partage de fichiers en ligne virait de bord...

 


 

 

Le site ainsi monté proposait donc des sous-titres pour films, séries, manga, anime, dessins animés et bien d’autres. Le tout était réalisé par des fans, et sans aucune rémunération, d’autant plus que les textes étaient proposés en libre téléchargement sans contrepartie financière. 

 

La chef du Parti pirate, Anna Troberg, dénonçait alors « le monopole du droit d’auteur qui recourt à des mesures de plus en plus désespérées pour préserver son modèle économique périmé ». Pas vraiment une bonne ambiance, donc, mais surtout, pour le concepteur du site, des ennuis à répétition.

 

Le fait est qu’Undertexter.se proposait non seulement des sous-titres plus propres, mais surtout plus rapidement que l’industrie ne fournissait de versions officielles. 
 

Accuser les vilains pirates “évite de réfléchir à la poutre qu’on a dans l’œil”


Trois ans plus tard, le site qui avait proposé ses bons offices durant 10 années était définitivement mis en cause et le procureur chargé de l’affaire pointait tout particulièrement le sous-titrage de 74 films. Un geste qui aurait nui à la bonne santé des industries. Et le tribunal devait alors statuer sur le degré de criminalité qu’un sous-titrage pouvait représenter. 

 

Le problème, toute hypocrisie mise à part, repose surtout sur le fait que les sous-titres sont utilisés en complément pour des fichiers vidéo piratés – le monde de l’anime et du manga en sait quelque chose. Le travail des Fansubbers, qui proposent les traductions de séries de dessins animés à l’instant de leur sortie au Japon, donne des migraines à bien des structures. 
 

Les sous-titres, partie intégrante d'un film

 

Le tribunal suédois pour l’heure vient de reconnaître Eugen Archy, le fondateur du site, coupable, mais aucune peine de prison – potentiellement envisageable – n’a été retenue contre lui. Dans les faits, l’homme de 32 ans est condamné à une peine de probation durant laquelle il doit montrer patte blanche. Dans le même temps, 217.000 couronnes suédoises d’amende (soit près de 25.000 €) ont été réclamées. 

 

Et le tout sera ponctionné sur les revenus publicitaires du site. 

 

Sa défense avait tenté de faire valoir que les sous-titres, en soi, ne représentaient pas une atteinte au droit d’auteur puisqu’un film représente un ensemble de vidéo et de son. Le sous-titrage est une opération supplémentaire, qui n’est pas naturelle dans le principe filmographique.
 

Justice : sous-titrer une oeuvre sous droit relève-t-il de la liberté d'expression ?

 

Pour le juge, il n’est pas possible de les considérer comme indépendants de la production : ils font en effet partie intégrante de l’œuvre. Et à ce titre, leur diffusion non autorisée sur la plateforme relevait bien de la violation du DA.

 

via IGD