Une fiscalité identique pour le livre sous toutes ses formes : l'Italie exulte

Nicolas Gary - 07.04.2016

Lecture numérique - fiscalité livre - industrie édition - ebooks papier


L’Associazione Italiana Editori, l’équivalent du Syndicat national de l’édition en France a été la première à réagir à l’annonce de la Commission européenne. Cette dernière, dans le cadre de son plan de modernisation de la TVA à travers l’Union, a enfin validé l’harmonisation des taux pour livres papier et numériques. Une avancée majeure, estime le président de l’AIE, Federico Motta.

 

Italia - Frankfurt Buchmesse 2015

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

« La nouvelle proposition de la Commission de l’UE est un excellent résultat : l’Italie est en train de faire changer d’avis l’Europe toute entière. Nous pourrons enfin dire à travers l’Europe que #unlibroèunlibro [Un livre est un livre, NdR] », assure le président de l’AIE. 

 

Il souligne que cette décision est « un tournant très attendu », pour lequel l’Italie fut en effet le premier pays européen à lancer une campagne sur les réseaux sociaux. La France avait adopté cette harmonisation au 1er janvier 2012, mais en commettant une infraction en regard du droit européen. 

 

L’Italie avait pris position au 1er janvier 2015 en faveur de cette harmonisation, faisant passer le livre numérique à 4 % de TVA, tout comme le livre papier – contre 22 % précédemment. « Ce choix – tel qu’il a été effectué par d’autres pays – vient confirmer la pleine légitimité et l’opportunité qui s’offre. »

 

Federico Motta parle alors non seulement d’une « grande victoire », mais également de nouvelles chances qui s’ouvrent pour le secteur du livre dans la commercialisation de livres numériques.

 

Et de poursuivre : « #unlibroèunlibro a eu un tel écho qu’il fut repris dans des initiatives similaires par le Syndicat national de l’édition français et l'équivalent suédois, et par la suite soutenu par la Fédération européenne des éditeurs. L’objectif était de poursuivre le travail accompli par l’Italie, pour convaincre, avec le fort soutien des acteurs européens, les autres pays de l’UE. Eh bien aujourd’hui nous pouvons dire que nous avons réussi. »




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