Une loi au Congrès américain pour détenir la propriété sur ses ebooks

Antoine Oury - 28.11.2014

Lecture numérique - Législation - Congrès américain - propriété ebooks loi - Supap Kirtsaeng copyright


L'Internet des objets, un écosystème où tout objet, de la montre au grille-pain en passant par la voiture, sera connecté, soulève d'importantes questions sur la propriété intellectuelle. En effet, ces produits, et leurs contenus ne sont généralement pas une propriété de leurs acheteurs, en raison de logiciels sous licence qui y sont ajoutés. Autrement dit, une revente de ses produits pourrait être limitée. Une loi soumise au Congrès américain entend changer la donne.

 

 

Yoda's Playlist

Posséder tu pourras (Jonathan Powell, CC BY 2.0)

 

 

Les objets connectés remettent en cause le principe de propriété, tout simplement : les logiciels tiers qui y sont ajoutés font apparaître des licences extrêmement restrictives, et leur association à un compte utilisateur garantit qu'une revente de l'objet obligera à une réinitialisation, voire sera tout bonnement impossible.

 

Une loi proposée au Congrès américain, sous l'acronyme YODA — You Own Devices Act — entend donner à l'acheteur d'un produit une licence complète sur les logiciels qui l'accompagne, et tout contenu qui y serait ajouté. Cela couvre par exemple les antivirus, qu'il serait possible de revendre et de transférer à un nouvel utilisateur, en même temps que la machine sur lesquels ils sont installés.

 

Mais aussi les livres numériques, de fait : les titres ajoutés à un logiciel tiers, comme Kindle sur l'appareil de lecture du même nom, pourraient alors être revendus en même temps que le lecteur ebook à un autre acheteur. Au prix souhaité par le revendeur, bien sûr, puisqu'il s'agirait de sa seule propriété.

 

La proposition de loi YODA effraie tout autant les ayants droit que les fabricants, et pour cause : elle est portée par l'étudiant Supap Kirtsaeng, qui avait gagné un procès face à l'éditeur Wiley. Ce dernier avait attaqué Kirtsaeng parce qu'il avait revendu des manuels scolaires sur eBay, en dehors des États-Unis. Il est soutenu, pour sa proposition, par Randolph Blake Farenthold, député du Texas à la Chambre des Représentants.

 

La proposition doit être validée par le Sénat, puis par le Président des États-Unis, avant d'entrer en vigueur pour l'ensemble du pays.

 

Le texte entend amender la doctrine de la première vente, ou l'épuisement des droits : elle stipule que le détenteur d'un brevet, ou d'un droit de propriété intellectuelle, perd toutes ses prérogatives, et ses possibilités d'opposition, dès lors que le produit protégé a été commercialisé et mis sur le marché avec son consentement. Cette doctrine avait été rappelée par la décision face à Wiley : une fois le produit acheté, l'éditeur ne pouvait s'opposer à la revente par Supap Kirtsaeng.

 

Si elle entre en vigueur, la loi sera bien entendu souveraine sur les conditions d'utilisation particulières que tout utilisateur lit (hum...) et accepte à l'ouverture d'une machine, ou à la mise à jour d'un logiciel.