Une loi sur la neutralité d'Internet ?

Clément Solym - 27.10.2010

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L'explosion de l'usage d'Internet, sous toutes ses formes dérivées (télévision, téléphone, téléchargement) a poussé certains opérateurs à vouloir réguler le trafic internet. En proposant différents types de forfaits par rapport à la consommation du client par exemple.

Des sénateurs ont ainsi annoncé mardi qu'ils comptaient inscrire en janvier dans la loi le principe de la « neutralité du net ». Bruno Retailleau, sénateur de Vendée : « L'idée est de conforter la neutralité des réseaux par voie d'amendement dans le cadre du débat sur la transposition du paquet télécoms. Aujourd'hui, on y voit plus clair et on peut donc poser les principes législatifs ».


La transposition de ce paquet sera étudiée à la fin de l'année par l'Assemblée Nationale. l'Autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, a rendu fin septembre dix propositions touchant au sujet de la neutralité du net, rapporte l'AFP. L'organisation recommande « que la règle générale soit de ne pas différencier les modalités de traitement de chaque flux individuel de données en fonction du type de contenu, de service, d'application, de terminal, ou en fonction de l'adresse d'émission ou de réception du flux ».

Ainsi, toujours selon l'Arcep, « une gestion de trafic par les fournisseurs d'accès internet (FAI) devrait alors respecter les critères généraux de pertinence, de proportionnalité, d'efficacité, de non-discrimination des acteurs et de transparence”.

Les opérateurs de leur côté veulent voir les géants de l'Internet comme Google participer au financement de leurs réseaux. Un bel imbroglio législatif et financier.