Une quarantaine d'organisations dénonce le prêt numérique contrôlé

Antoine Oury - 01.03.2019

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Le prêt numérique contrôlé, ou controlled digital lending (CDL), en version originale, recouvre une nouvelle pratique défendue par des bibliothécaires, notamment aux États-Unis : la possibilité de numériser et donc prêter des ouvrages imprimés des collections qui ne sont pas disponibles en version numérique chez l'éditeur, ou sont indisponibles. Mais la levée de boucliers des organisations d'auteurs et d'éditeurs est unanime. Une quarantaine d'organisations vient de signer une lettre ouverte pour condamner le prêt numérique contrôlé.

Kobo Aura Edition 2
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Le prêt numérique contrôlé monopolise l'attention des organisations d'éditeurs et d'auteurs depuis plusieurs mois : c'est d'abord la plateforme Internet Archive qui a concentré la majorité de leurs critiques. Ce site à vocation patrimoniale propose aux internautes de consulter des ouvrages du domaine public, mais aussi des livres encore sous droits, en s'inscrivant et pour une période limitée.

Pour proposer ces ouvrages, Internet Archive s'appuie sur les fonds de bibliothèques partenaires du projet, qui fournissent les œuvres numérisées, appartenant au domaine public ou non. Après une simple inscription — gratuite —, un internaute peut s'inscrire dans une liste d'attente et bientôt accéder à certains livres sous droits, pour une période limitée. L'ouvrage est protégé par un verrou numérique empêchant son transfert ou sa consultation après le temps du prêt, défini à l'avance.

La plateforme Internet Archive et les bibliothèques qui collaborent avec elle assurent que cette pratique est légale et conforme au fair use, qui autorise certains usages, notamment pédagogiques, sans que l'autorisation des ayants droit ne soit nécessaire.

« [L]e prêt contrôlé ne va pas à l'encontre des intérêts des auteurs », rappelait ainsi Jonathan Band, membre de l'organisation Libraries Copyright Alliance, qui défend la pratique. « [C]ertains ayants droit peuvent mal comprendre la portée du prêt numérique contrôlé. Il n'est pas destiné à remplacer les services de ventes de livres numériques ou d'octroi de licences de prêt, comme OverDrive. Il porte plutôt sur des livres du XXe siècle épuisés et rarement diffusés, tels que des monographies scientifiques pour lesquelles il n’existe pas de marché. »

Selon lui, le prêt numérique contrôlé ne concerne pas les livres dont les versions numériques sont disponibles chez les éditeurs, lesquels peuvent proposer des licences de prêt aux établissements de lecture publique.
 

« Un crime qui n'est pas sans victime »


Dans une lettre ouverte, une quarantaine d'organisations d'éditeurs et d'auteurs laissent entendre que ces explications sont loins de les convaincre. « La violation du droit d'auteur qui est à la base du prêt numérique contrôlé n'est pas un crime sans victime. En tant que victimes du prêt numérique contrôlé, nous voulons que les bibliothécaires, les archivistes et lecteurs comprennent comment ils nuisent aux auteurs des livres qu'ils aiment en participant à des projets mettant en œuvre le prêt numérique contrôlé, même s'ils ont les meilleures intentions du monde », attaque cette lettre ouverte.

« Avec le prêt numérique contrôlé, les livres imprimés sont numérisés et distribués en ligne aux lecteurs du monde entier par Internet Archive et par les bibliothèques américaines et canadiennes », résument simplement les organisations d'ayants droit.

Ces dernières mettent en avant « de nouvelles méthodes, largement ignorées par les bibliothécaires, par lesquelles les auteurs gagnent de l'argent avec des œuvres écrites et graphiques catégorisées parmi les livres “indisponibles” ». Bien entendu, on pense à une récupération des droits, mais aussi à des solutions du type ReLIRE, le registre des œuvres indisponibles en France, dont la légitimité et l'équité par rapport aux auteurs font encore débat, toutefois...
Parmi les signataires de cette lettre ouverte, on retrouve notamment l'Association of American Publishers (AAP), l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), l'Authors Guild, Copibec, le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL), European Writers » Council (EWC), la Fédération des éditeurs européens (FEE), l'International Publishers Association (IPA), la Publishers Association ou encore l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ).

La lettre ouverte est accessible à cette adresse.


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