medias

Vente d'ebooks anti-concurrentielle : quid d'Apple et du cartel des éditeurs ?

Clément Solym - 07.12.2011

Lecture numérique - Législation - cartel - Europe - éditeurs


L'enquête diligentée par la Commission européenne n'a finalement surpris que parce que la semaine démarrait calmement. Mais en somme, elle ne représente que la suite quasiment logique dans la procédure lancée en mars dernier, qui concernait également une possible entente sur les prix des livres numériques.

En l'occurrence, il s'agit pour la CE de s'assurer qu'entre les cinq éditeurs internationaux et Apple, il n'y a pas eu de pratiques illégales qui pourraient provoquer des problèmes de concurrence dans l'Union. Et comme le contrat d'agence est en ligne de mire de cette enquête, autant dire que les regards ont rapidement convergé vers Amazon, pour savoir d'où venait ce nouveau coup.

Rappelons que pour la vente d'ebook, le contrat d'agence est une modalité contractuelle - et non législative - qui assure à l'éditeur la vente de son livre numérique à un prix qu'il a fixé, et qui est le même pour l'ensemble des revendeurs. Un moyen de ne pas voir Amazon, pour ne pas le citer, pratiquer de la vente d'ebooks à des prix déraisonnables...

 



Et comme le cybermarchand a clairement exprimé son avis sur la question, autant qu'Apple avait pu soutenir cette idée, évidemment, le marchand de Seattle semble bien être partiellement au moins à l'origine de cette enquête. Après tout, le lobbying est une chose assez efficace pour que l'on y consacre un peu de temps.

 

Apple le vilain petit lascar

À la question : pourquoi Apple est-elle ciblée par l'enquête, la réponse semble donc aller de soi. Steve Jobs avait pourtant assuré qu'Apple n'avait en rien influé le marché du livre numérique, en apportant le contrat d'agence, et en le soutenant. L'idée était simplement qu'Apple voulait prendre 30 % sur les ventes, et que l'éditeur récupérait le reste. Ce qui impliquait de remonter le prix de vente. « Eh oui, le client paie un peu plus, mais c'est ce que vous souhaitez de toute manière », expliquait Jobs à son biographe.

Mais la subtilité n'est pas là : avec le contrat d'agence, Apple a introduit une clause l'autorisant à vendre moins cher ses ebooks, dès lors qu'un autre revendeur proposerait le même livre, dans les mêmes conditions pour un tarif inférieur. Résultat, les éditeurs s'empressèrent d'aller trouver Amazon, lui mettant sous le nez un contrat d'agence à signer rapidement, sous peine de ne plus recevoir les fichiers, et de ne plus vendre de livres.

Apple était arrivé avec l'iBookstore et l'iPad, plus de deux ans après qu'Amazon a commencé à creuser le sillon du livre numérique, et démocratiser non seulement les lecteurs ebook, mais plus généralement la lecture numérique. Et à ce moment, les ebooks étaient proposés en moyenne à 9,99 $, prix de vente public dont le marchand estimait qu'il serait le plus probant - et commercialement le plus efficace.

 

Rance rançon du succès

Une popularité grandissante, qui avait terrifié les éditeurs. Et l'on comprend mieux pourquoi la solution amenée sur un plateau d'argent par Apple avait alors tout pour séduire. Comme le contrat passé avec Apple obligeait tous les autres revendeurs à s'aligner sur le prix de vente, empêchant, ou limitant au maximum la concurrence, Amazon se retrouvait alors complètement coincé, et ne pouvait plus que pester.

 

Seuls, les éditeurs ne pouvaient donc pas lutter contre un vendeur unique, en position dominante, tant qu'un autre acteur d'une envergure au moins aussi imposante ne se présentait pas. Et ni Sony, alors que tout de même..., ni Barnes & Noble (à l'époque, Borders commençait déjà à être dans les choux), n'avaient pu contrecarrer les offres d'Amazon.

Voilà donc une partie de l'historique de cette histoire.

« Jusqu'ici, la Commission et l'Office of Fair Trading («OFT») britannique ont mené une enquête parallèle, mais en étroite collaboration, afin de déterminer si les conditions de la vente de livres électroniques pourraient être contraires aux règles de concurrence », expliquait cependant la Commission dans son communiqué, hier.


En effet, elle « craint que ces pratiques n'enfreignent les règles de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE). » 

Mais personne n'est vraiment dupe sur l'origine des craintes de la Commission, en l'occurrence

 

Envie d'un iPad pour Noël... voyez sur Comparonet