Vente d'ebooks en dehors de France : Frédéric Lefebvre s'inquiète

Nicolas Gary - 12.07.2013

Lecture numérique - Législation - Frédéric Lefebvre - extraterritorialité - droit d'auteur


Frédéric Lefebvre, homme de lettres s'il en est, est tout à coup préoccupé, depuis la semaine passée par le sort des Français établis en dehors du territoire national. En effet, ce dernier vient d'interpeller la ministre de la Culture, pour lui demander de s'intéresser à ces expatriés, désireux de lire. Et plus spécifiquement, il s'inquiète des conditions d'accès aux livres numériques français « depuis un pays étranger ». 

 

 

 Frédéric Lefèbvre

Frédéric Lefèbvre et Jean-François Copé, UMP Photos, CC BY-SA 2.0

 

 

Ah, tragédie : en septembre, sortira le prochain livre d'Amélie Nothomb, et il y a de fortes probabilités que si vous habitez en Angleterre, il vous sera impossible de l'acheter depuis Fnac.com, par exemple. Une situation désastreuse, souligne de parlementaire. Il note ainsi que « les principaux distributeurs semblant refuser les transactions lorsque l'adresse IP de l'acheteur indique une connexion depuis l'étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française ». 

 

D'ailleurs, les conditions générales de vente de Fnac stipulent bien que l'offre de livres numériques est réservée aux clients qui résident sur le territoire français. « Le client déclare être domicilié en France », explique le revendeur. Et le député de poursuivre :  

De telles restrictions géographiques privent les Français établis à l'étranger d'un accès aux productions culturelles récentes de leur pays et nuisent à la diffusion des produits culturels français à l'étranger, avec des conséquences négatives tant sur le plan commercial que sur celui de la diplomatie d'influence.

Une situation commerciale dommageable, puisqu'elle prive les éditeurs de revenus issus des ventes numériques que réaliseraient ces acheteurs depuis d'autres territoires. Frédéric Lefebvre interpelle donc la ministre pour savoir ce qu'elle pense du sujet, « ainsi que les mesures envisagées pour garantir la diffusion des livres numériques français récents à l'international ».

 

Eh bien, pas besoin de de déranger la ministre pour si peu. En réalité, la question commerciale ne se règle pas rue de Valois, mais... dans le contrat que signe l'éditeur, et la ministre n'intervient en réalité pas dans les pratiques commerciales. Prenons un exemple : les éditions Gallimard publient un jeune premier pour la rentrée. En fonction des droits cédés, la maison peut exploiter la vente du livre en France (c'est mieux), mais également dans certains territoires. Mais il est possible que l'éditeur ne dispose pas de la totalité des droits permettant de vendre le livre, mettons, en Ouzbékistan, parce que justement, l'auteur y connaît un éditeur, qui pourra vendre, en français, son livre. 

 

Le droit d'auteur et l'exploitation commerciale sont liés à des questions de territorialité et de zones géographiques. Aurélie Filippetti ne faisant pas commerce de livres, au titre de ministre de la Culture, elle n'aura pas beaucoup de pouvoir sur cette question. 

 

 

L'autre interlocuteur

 

 

En revanche, le SNE explique à ActuaLitté que « c'est une question importante, que la territorialité, pour la commission européenne ». Et pour cause : c'est au coeur du concept de marché unique et de l'accessibilité pour les consommateurs européens à l'ensemble des offres proposées dans les autres pays. On murmure même que cette question de droit d'auteur est perçue, à la CE, comme un frein aux pratiques commerciales. A ce titre, la ministre de la Culture peut en revanche être sollicitée, et d'autant plus que Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, avait annoncé en mai 2012 que la réciprocité dans les échanges commerciaux serait l'une de ses priorités.

 

Par réciprocité, on entend  « l'octroi de concessions en échange de contreparties équivalentes ». Et donc, offrir un échange commercial plus fluide, et offrant aux entreprises de meilleures conditions pour la vente à l'étranger. 

 

L'autre point, c'est la question brûlante des Licences for Europe, ou comment garantir l'accès aux oeuvres à travers l'Union européenne, tout en protégeant les créateurs. Michel Barnier avait présenté son projet européen, en quatre points, début février, et le premier porte justement sur cette question : 

1. La première concerne la portabilité transfrontalière des services d'accès en ligne aux contenus.

Comment faire en sorte que les Européens puissent avoir un meilleur accès transnational aux services de musique et de vidéo en ligne ? Et comment mieux garantir la continuité de ces services lorsque ceux qui y souscrivent se déplacent en Europe avec leur smartphone ou leur tablette?

 

Si l'on n'évoque pas ici les livres numériques, nous savons que des éditeurs ont rendu visite à la Commission européenne pour échanger avec les membres de la CE, et démontrer que la territorialité n'était pas une entrave, pas plus que le droit d'auteur ne freinait le commerce. Dans ce contexte Licences for Europe doit présenter « l'opportunité unique pour l'ensemble des acteurs du marché de se réunir, d'identifier ensemble les problèmes et de trouver les solutions concrètes de court terme ».

 

En revanche, une question intéressante sera posée, quant au respect de la loi sur le prix unique du livre numérique : quand un citoyen français achète un livre soumis à la loi PULN, parce qu'il est sur le territoire français, comment imposer à un consommateur étranger de respecter les mêmes conditions commerciales ? 

 

Rassurons donc le parlementaire inquiet : il lui est toujours possible, où qu'il se trouve dans le monde, de télécharger gratuitement un exemplaire de Zadig et Voltaire, qu'il relira paisiblement, durant les vacances.